Le Conseil des ministres européens de l'énergie, réuni le 18 décembre, a adopté plusieurs positions sur les textes du paquet législatif pour une énergie propre, proposé par la Commission européenne à l'automne 2016. Ces prises de positions ouvrent la voie aux discussions avec le Parlement européen et la Commission, qui démarreront au printemps 2018.
27% d'ENR en 2030 et des jalons intermédiaires
L'objectif de 27% d'énergies renouvelables en 2030 n'a pas été revu à la hausse. "Pourtant, les projections montrent que cet objectif est insuffisant pour respecter les engagements de l'Accord de Paris sur le climat", souligne Greenpeace UE. Pour rappel, le Parlement s'est prononcé à l'automne pour un objectif de 35%.
Les Etats membres ont fixé trois jalons intermédiaires pour s'assurer de l'atteinte de l'objectif final. Ils devront avoir réalisé 24% de l'objectif en 2023, 40% en 2025 et 60% en 2027, avec comme point de départ 2020. Chaque Etat membre devra soumettre un plan national décrivant ses objectifs, les politiques et les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs en matière d'énergie, d'efficacité énergétique et de climat. Ces plans couvriront la période 2021-2030 et seront révisés tous les dix ans. Des rapports d'avancement seront rendus tous les deux ans par les Etats membres et vérifiés par la Commission, qui adressera alors des recommandations non contraignantes.
Les Etats membres se sont entendus pour fixer un objectif d'augmentation annuelle de 1% de la chaleur et du froid dans la part d'ENR. Dans les transports, chaque Etat membre devra atteindre 14% de renouvelables en 2030, avec un sous-objectif de 3% pour les biocarburants avancés (et un objectif intermédiaire de 1% en 2025), pour lesquels un double comptage est autorisé. Le transport routier et le ferroviaire seront également favorisés dans le comptage lorsqu'ils auront recours à l'électricité renouvelable. L'objectif de 7% pour les biocarburants de première génération est maintenu, pour rassurer les investisseurs.
La France de son côté a plaidé pour l'ajout d'un objectif de neutralité carbone à long terme, comme elle l'a fixé dans son plan climat à l'horizon 2050.
Capacité : les fossiles rémunérés jusqu'en 2030
Concernant les aides aux énergies renouvelables, les Etats membres souhaitent avoir la possibilité (et non l'obligation) d'ouvrir leurs systèmes de soutien aux producteurs d'énergie renouvelable installés dans d'autres Etats membres. Des zones d'appel d'offres, ou des zones d'échange d'électricité, ont été définies, avec des niveaux de référence pour les interconnexions.
La Commission européenne souhaitait harmoniser les différents mécanismes de capacité. Le Conseil a énoncé des principes et modalités de mise en œuvre. "Un élément important est que les nouvelles installations ne pourront participer après 2025 que si leurs émissions sont inférieures à 550 grammes de CO2/kWh ou inférieures à 700 kg de CO2 en moyenne par an et par kW installé. De plus, il y a une limite de participation pour les centrales existantes, qui ne peuvent pas recevoir de paiements après 2030 et les paiements doivent diminuer après 2025", précise le communiqué du Conseil. La Commission proposait de stopper toute aide après 2025. "Les centrales à charbon de l'Europe penseront que Noël est arrivé avant l'heure, car les ministres européens de l'énergie sont prêts à leur offrir des subventions quasi illimitées", réagit Greenpeace UE.
