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Union européenne : le point sur les principaux textes attendus sur l'énergie et le climat d'ici fin 2016

Energie  |    |  S. Fabrégat

Lors du forum Enerpresse, ce jeudi 23 juin, Anne Houtman, conseillère principale de la direction générale de l'énergie de la Commission européenne, a rappelé le calendrier des principaux chantiers européens dans le domaine du climat et de l'énergie pour le deuxième semestre  2016.

"Dans les tous prochains jours", la Commission européenne devrait présenter une proposition sur le partage de l'effort climatique dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché des quotas (EU ETS). Ces secteurs ont pour objectif de réduire de 30% leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 2005. Sur ce sujet, selon Anne Houtman, plusieurs points de blocage devraient émerger, comme la question de l'affectation des terres, et notamment de l'utilisation des forêts comme puits de carbone, ou encore la "pression de certains Etats" pour utiliser les quotas non utilisés de la période précédente. En parallèle, la Commission devrait présenter une proposition pour décarboner le secteur des transports.

Fin septembre ou début octobre,  une  révision partielle de la directive sur l'efficacité énergétique devrait être proposée, portant notamment sur les mécanismes d'obligation, les relevés et compteurs et les systèmes de financement.

Devraient suivre une proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments, assortie d'une proposition sur les financements innovants pour les bâtiments intelligents.

Toujours dans l'automne, la Commission devrait publier le deuxième rapport sur l'état de l'Union de l'énergie et une étude sur les prix et les coûts de l'énergie.

Enfin, d'ici la fin de l'année, l'exécutif européen devrait publier sa proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables, accompagnée de règlements sur l'électricité, les infrastructures et la coopération entre les régulateurs. "Un cadre élargi sur la durabilité de la bioénergie" devrait aussi être présenté. "Aujourd'hui, ce cadre ne concerne que les biocarburants", a précisé Anne Houtman.

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