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L'Union européenne améliore les inspections portant sur les transferts de déchets

Déchets  |    |  Cyrielle Chazal Actu-Environnement.com

Le règlement 660/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27 juin. Il modifie le règlement 1013/2006 relatif aux transferts de déchets.

Le règlement lutte contre "des lacunes (…) identifiées dans l'application de la réglementation" des transferts de déchets. L'accent est mis sur l'organisation des inspections. Celles-ci seront mieux planifiées, car "les transferts illicites de déchets proviennent souvent d'activités de collecte, de tri, de stockage qui n'ont fait l'objet d'aucun contrôle".

Des plans d'inspection comprendront "des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités (…), des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens humains, financiers et autres disponibles". Ces plans doivent être établis par les Etats membres, pour l'ensemble de leur territoire, le 1er janvier 2017 au plus tard.

Le texte exige que ces plans s'appuient "sur une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques", prenant notamment en considération l'analyse des activités criminelles. Cette évaluation servira de base à la détermination d'un nombre minimal d'inspections.

Par ailleurs, le règlement modifie l'article 21 du règlement de 2006, relatif aux rapports présentés par les Etats membres. Cette modification augmente l'obligation de transparence pesant sur les pouvoirs publics. Les Etats doivent désormais rendre public, dans un délai d'un mois à compter de la transmission de leur rapport annuel à la Commission européenne, une partie de ce rapport, y compris sous forme électronique.

Enfin, le règlement de 2014 définit les termes "réemploi" et "inspection". Il prévoit également la possibilité d'établir "des modalités organisationnelles relatives au flux de l'échange de données informatisé" applicables aux communications de pièces par voie électronique. Ces pièces sont par exemple les notifications de transfert aux autorités compétentes ou les informations préalables relatives à la date effective du début du transfert.

Réactions2 réactions à cet article

 

Intéressant de connaitre les moyens mis en place pour lutter contre le crime organisé et en particulier le scandale des déchets de la région napolitaine

lio | 30 juin 2014 à 18h41
 
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Enième hors sujet lio, le règlement 1013/2006 concerne le transfert des déchets depuis l'UE vers le reste du monde ou inversement...

margouillat | 01 juillet 2014 à 14h05
 
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