L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF) publient un nouveau guide (1) sur le droit des sols. Son ambition ? Accompagner les collectivités qui doivent mettre en place une nouvelle organisation en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme d'ici juin 2015.
"La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10.000 habitants", rappellent les deux associations. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a d'ailleurs adressé le 3 septembre une instruction aux services déconcentrés de l'Etat en vue d'accompagner ce désengagement.
Or, cette évolution affecte de très nombreuses collectivités qui doivent s'organiser soit pour créer localement un service d'instruction lorsqu'il n'existe pas, soit étendre le périmètre du service existant. L'Etat ne conserverait, en juillet 2015, que 40% du volume d'autorisations qu'il instruisait jusque-là, estiment l'AMF et l'AdCF.
"Les collectivités qui bénéficient jusqu'ici partiellement ou totalement du service de l'État devront innover dans des organisations locales en misant au choix sur une solidarité entre communes, sur une organisation communautaire, sur une instruction mutualisée dans un cadre plus large (syndicat du Scot…) ", analysent les associations, qui estiment à plus de 350 le nombre de services intercommunaux à créer en moins d'un an.
