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Urbanisme : les missions des services déconcentrés de l'Etat

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une circulaire, parue le 10 mai au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, précise les missions des services déconcentrés de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupation du sol et les modalités d'organisation qui doivent en découler.

Elle demande la réalisation, sous l'égide de chaque préfet de département, d'un diagnostic de la situation pour dégager des orientations et un plan d'action.

"L'augmentation du nombre de communes compétentes en urbanisme et la montée en puissance des intercommunalités ont profondément modifié le contexte de l'action des services déconcentrés de l'Etat", précise le ministère de l'Ecologie. "L'appui aux collectivités locales compétentes dans le cadre de la mise à disposition des services de l'État doit être justement calibré, car toutes les collectivités n'ont pas les mêmes attentes ni les mêmes besoins".

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