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Actu-Environnement

La définition de la surface de plancher précisée par circulaire

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson

La ministre de l'Ecologie a adressé le 3 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat, avec force schémas à l'appui, afin de préciser la nouvelle définition de la surface de plancher résultant de l'ordonnance du 16 novembre et du décret du 29 novembre 2011.

La surface de plancher, qui est entrée en vigueur le 1er mars, a été conçue "en vue d'unifier et simplifier la définition des surfaces de planchers prises en compte dans le droit de l'urbanisme". Elle se substitue à la fois à la surface de plancher développée hors œuvre brute (Shob) et à la surface de plancher développée hors œuvre nette (Shon).

"Outre la complexité de leur calcul, la Shob et la Shon étaient peu représentatives de la surface des constructions et pénalisaient le recours à des procédés éco-responsables, notamment l'isolation des murs extérieurs", souligne la ministre. "La nouvelle surface, dans la mesure où elle est globalement inférieure à la Shon, entend de surcroît favoriser l'amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et la densification des zones urbaines", ajoute-t-elle.

La nouvelle notion de surface de plancher doit être utilisée en lieu et place de la Shob et de la Shon dans l'ensemble des utilisations qui étaient les leurs : calcul des droits à construire attachés à un terrain, définition du champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme, détermination des cas de dispenses de recours à un architecte. A l'exception toutefois de la fiscalité de l'urbanisme, qui a adopté une surface de référence propre depuis le 1er mars (surface taxable), et de quelques cas extérieurs à la législation de l'urbanisme où Shob et Shon restent la référence.

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