Le ministère du Logement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 15 septembre un projet de décret (2) qui vise à moderniser le contenu du plan local d'urbanisme (PLU). Il permet de mettre en œuvre une disposition de la loi Alur qui prévoit que le règlement du PLU peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.

Le projet de décret précise que cette obligation peut être mise en place en vue de réduire l'imperméabilisation des sols, favoriser la nature en ville, la biodiversité et la régulation des îlots de chaleur. Le texte en consultation prévoit que "le règlement peut spécifier les surfaces prises en compte à ce titre et leur affecter un coefficient calculé comparativement aux espaces équivalents de pleine terre". Ce coefficient est appelé "coefficient de biotope".

Le décret prévoit également la possibilité de réglementer les caractéristiques des clôtures afin de "préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux".

La loi Alur avait notamment pour ambition de mettre en coup d'arrêt à l'artificialisation des sols. "Les surfaces imperméabilisées accentuent et accélèrent les phénomènes de ruissellement, avec une amplification des épisodes de sécheresse et d'inondations, la perte de zones humides et de leur rôle tampon, y compris vis-à-vis de la recharge des nappes superficielles", expliquait le ministère du Logement dans l'étude d'impact du projet de loi.