Un décret, paru le 2 mars au Journal officiel, met en conformité le code de l'urbanisme avec les dispositions de la loi Grenelle 2 et de la loi de modernisation de l'agriculture, en ce qui concerne les documents d'urbanisme. Ces dispositions concernent plus particulièrement les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Prise en compte des trames vertes et bleues

Le décret précise la manière dont les PLU prennent en compte les trames vertes et bleues. Le contenu des PLU intercommunaux est notamment défini, en particulier les dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat et celles tenant lieu de plan de déplacements urbains (PDU).

Le texte précise également les conditions de classement des terrains en zone naturelle et forestière et en zone agricole, afin de tenir compte de la loi de modernisation agricole. Le délai d'instruction des autorisations de construire soumises à la consultation de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est majoré d'un mois.