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Documents d'urbanisme : un décret pour clarifier les procédures

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret relatif aux procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été publié le 16 février au Journal officiel.

Ce texte adapte à l'ordonnance du 5 janvier 2012 les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.

"L'effort de clarification se traduit en particulier par la mise en place, pour les Scot et les PLU, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents", précise le ministère de l'Egalité des territoires.

Le texte autorise également le recours à une enquête publique unique "lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents", ajoute le ministère.

Réactions3 réactions à cet article

 

Quand on voit l'usine à gaz inutile et inefficace qu'est devenu le code de l'urbanisme on peut se dire que la simplification n'a pas le même sens pour les humains et pour les bureaucrates

JCC | 18 février 2013 à 18h48
 
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en multipliant des textes fumeux qui changent en permanence on rend imposible la mission des élus locaux on les depuoille de tout droit sur la gestion de leur commune mais cela justifie des porter a connaissance des prefets des technocrates de la DDT qui imposent leur interprétation souvent sans aucun sens des réalités qui compliquent encore la vie de ces pauvres élus qui n'ont plus aucun pouvoir alors
pitié arretez de pondre des textes simplifiez la vie des élus locaux souvent plus prés que vous les technocratyes des réalités de terrain

FIRMINOU | 19 février 2013 à 10h18
 
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A Firminou
Perso, je vois les élus locaux plutôt proches de leur pognon, de leur pouvoir et de l’intérêt de leurs copains que des réalités du terrain.

JCC | 19 février 2013 à 22h43
 
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