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Actu-Environnement

Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale

MAJ le 23/06/2020

Moderniser les schémas de cohérence territoriale, d'une part. Réexaminer les liens d'opposabilité entre les documents d'urbanisme transversaux et les documents sectoriels, d'autre part. Telles sont les ambitions des deux ordonnances publiées le 18 juin.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale
La loi Elan du 23 novembre 2018 avait habilité le Gouvernement à prendre trois ordonnances pour simplifier la planification territoriale. Une première portant sur les schémas d'aménagement régional (SAR), qui concernent les Outre-mer, a été publiée en novembre dernier. Les deux autres, relatives à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et à la rationalisation de la hiérarchie des normes, sont parues jeudi 18 juin au Journal officiel. Ces textes ont été adoptés...

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