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USA : l'EPA finalise le cadre réglementaire concernant les émissions de CO2 des industries américaines

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Alors que le projet de loi énergie-climat a été présenté au Sénat américain, l'Agence américaine de Protection de l'environnement a publié les modalités de régulation des émissions de CO2 des sites industriels. Sont concernées les centrales électriques, les cimenteries et les raffineries de pétrole, soit près de 70% des émissions de gaz à effet de serre provenant des sources fixes. ''Après étude, débats et plusieurs milliers de commentaires, l'EPA a fixé des seuils de ''bon sens'' pour les gaz à effet de serre, qui susciteront l'innovation de technologies propres'', a déclaré Lisa Jackson, directrice de l'Agence américaine.

Cette réglementation vise surtout à encourager la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles. Ainsi, à compter de janvier 2011 les sites industriels qui augmenteraient leurs émissions de 75.000 tonnes ou plus annuellement devront obtenir un permis et prouver la mise en place de MTD. Les sites industriels émettant plus de 100.000 tonnes de gaz à effet de serre par an devront également obtenir un permis à compter du 1er juillet 2011.
L'EPA estime que ces règles affecteront environ 1.450 usines nouvelles ou existantes dans tout le pays, et entend commencer à travailler sur de nouvelles règles pour les plus petits émetteurs.

La mise en place de ce règlement n'est pas directement liée au projet de loi climat-énergie. Si le congrès adopte la loi avant que les règles de l'EPA n'entrent en vigueur, celle-ci remplacera le règlement de l'EPA. En revanche si la loi entre en vigueur plus tard, les législateurs devront travailler avec l'EPA pour incorporer ou modifier les règles existantes.

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