Après les sénateurs en novembre dernier, les députés ont à leur tour adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires (1) , le 23 janvier.

Le texte, déposé par les élus écologistes, prévoit l'interdiction pour les personnes publiques, à partir du 1er janvier 2020, de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public. Avec une exception : les traitements et les mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

A partir du 1er janvier 2022, seront interdites la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, exception faite des traitements et mesures visant à lutter contre les organismes nuisibles.

Ces deux interdictions "ne s'appliquent pas aux produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative, aux produits qualifiés à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 (…), ni aux produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique", précise le texte. D'ailleurs, celui-ci prévoit que le gouvernement remette au Parlement d'ici la fin de l'année un rapport sur les freins et leviers du développement de ces produits alternatifs, ainsi que de la lutte intégrée.