La commission des finances de l'Assemblée nationale, saisie au fond sur le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), a voté, le 5 octobre, trois amendements (1) identiques visant à exclure l'huile de soja des biocarburants.

« Avec l'huile de palme, les biocarburants à base d'huile de soja sont ceux dont la production émet le plus de gaz à effet de serre car ils sont cultivés, notamment en Amérique du Sud, au détriment d'écosystèmes riches en carbone », rappelle l'exposé de ces amendements suggérés par l'association Canopée et par Les Amis de la Terre.

Dans la loi de finances pour 2021, le Parlement avait déjà adopté un amendement prévoyant que les produits à base d'huile de soja et d'huile de palme incluant les PFAD (2) n'étaient pas considérés comme des biocarburants. Mais le gouvernement a estimé qu'un autre amendement, plafonnant seulement l'huile de soja dans les biocarburants, « était supérieur en droit », expliquent les signataires des amendements.

Le projet de loi sera examiné en séance à compter du 11 octobre.