Par une décision du 22 mai 2023, le tribunal correctionnel d'Angers a condamné une entreprise agricole, la société Primaloire, et l'un de ses salariés pour blessures involontaires et utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques (PPP).

Près d'Angers, en 2018, plus de 70 personnes avaient été intoxiquées par l'utilisation d'un pesticide contenant du métam-sodium, substance active fortement controversée. En réaction à cet évènement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait décidé d'interdire définitivement l'utilisation de cette substance en France. Interdite au sein de l'Union européenne en 2009, puis réautorisée en 2012, elle est actuellement autorisée jusqu'en 2025.

Suite aux plaintes des victimes, une procédure pénale avait été engagée contre la société et le salarié responsables des blessures des victimes, et l'association Générations futures s'était portée partie civile. Le tribunal judiciaire d'Angers a condamné le salarié ayant appliqué le métam-sodium à 8 000 euros d'amende avec sursis. La société, quant à elle, a été condamnée à 35 000 euros d'amende, ce qui constitue, selon Générations futures, « une peine d'amende significative ».

« Il est particulièrement grave pour des professionnels du secteur d'agir avec tant de négligence en utilisant des produits phytosanitaires aussi dangereux que le métam-sodium, de reconnaître ces manquements devant la juridiction et en même temps de solliciter la clémence des juges », commentent François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats de l'association.

Les parties ont 10 jours pour faire appel de la décision.