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Actu-Environnement

Restriction de l'utilisation du vélo : la FUB dépose un référé-liberté au Conseil d'État

Transport  |    |  D. Laperche

« La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) a reçu plus de 800 témoignages de cyclistes ayant utilisé leurs vélos pour un motif légitime, notamment pour aller travailler ou faire leurs courses, mais ayant rencontré des incidents, regrette l'association dans un communiqué. Dans le meilleur des cas, il s'agissait d'insinuations déplacées de la part de représentants de forces de l'ordre, prétendant que le vélo ne serait pas un moyen de transport autorisé en période de confinement. Pour des dizaines d'entre eux, cela allait encore plus loin, avec une amende de 135 euros. »

La FUB a donc décidé de déposer un référé-liberté au Conseil d'État. Elle estime notamment que la liberté d'aller et venir, ainsi que le principe de légalité des délits et des peines, sont atteints.

Elle regrette des communiqués et tweets du ministère de l'Intérieur, du ministère des Sports et de certains préfets, qui vont plus loin que les mesures fixées par décrets pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Et entretiennent donc la confusion.

« Les décrets précités n'interdisent pas l'usage du vélo », soulignent, dans le projet de requête en référé-liberté (1) , les avocats de l'association.

Autre point souligné par la FUB : la fermeture des pistes cyclables dans plusieurs villes. Le projet de requête en référé-liberté de l'association demande ainsi à ce que les préfets concernés soient incités, sous peine d'astreinte, à ouvrir les pistes cyclables, fermées sans nécessité stricte , et de proposer des mesures, comme par exemple des aménagements cyclables temporaires.

1. Télécharger le projet de requête en référé-liberté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35359-projet-requete-refere.pdf

Réactions3 réactions à cet article

avez - vous vu ? nous sommes en pandémie !
n'hésitons pas, attaquons et au CE d'état en sus pour protéger nos libertés fondamentales (et il vaut voir lesquelles dont on parle ici; j'ai l'impression d'être aux Etats-Unis où des gens manifestes en pleine pandémie pour défendre leur droit de sortir avec leurs armes !!!
ceci nous montre que l'on ne fait pas mieux que là-bas.

hibou | 22 avril 2020 à 09h41 Signaler un contenu inapproprié

Les périodes de crises graves constituent pour bon nombre d'apprentis dictateurs des occasions uniques de donner libre cours à leurs phantasmes sécuritaires et répressifs. Quand en plus on ne comprend pas l'intérêt du vélo (sauf peut-être pour le Tour de France) ...

Pégase | 22 avril 2020 à 10h27 Signaler un contenu inapproprié

Rien d'étonnant dans tout cela compte tenu du tropisme anti-vélo de nombreux policiers et gendarmes, notamment dans les grandes villes. Pour nombre de pandores, inscrit dans l'inconscient collectif de cette noble profession, le vélo reste l'apanage de babas-cool aux cheveux longs et hirsutes et tout est bon à leurs yeux pour faire payer à ces impudents le privilège d'être plus rapide que les voitures pour pas un rond ou presque. Je puis personnellement en témoigner et tiens à la disposition des lecteurs des exemples assez édifiants en la matière...

adjtUAF | 22 avril 2020 à 17h28 Signaler un contenu inapproprié

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