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Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020

Déchets  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°362 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°362
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Le décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour rappel, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique soit interdite, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées pour tout ou partie.

Le texte définit les produits visés : les gobelets, verres et assiettes dont le plastique joue le rôle de composant structurel principal, et prévus pour une utilisation unique. Ne sont pas concernés les produits entrant dans le champ de la directive européenne relative aux emballages et aux déchets d'emballages. En revanche, la vaisselle jetable "compostable en compostage domestique" sera autorisée. Pour cela, il faudra qu'elle réponde aux exigences de la norme française relative aux spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique (NF T51-800) ou, lorsqu'elle provient d'Union européenne ou de Turquie, qu'elle présente des garanties équivalentes. De même, les produits contenant un minimum de 50% de matières biosourcées en 2020, et de 60% en 2025, seront autorisés. Les matières biosourcées sont définies comme "toute matière d'origine biologique à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées".

Enfin, cette interdiction s'adresse aux "personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition pour la première fois sur le marché intérieur, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets, verres ou assiettes jetables en matière plastique".

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Est-ce que les gobelets en carton seront également interdit ? où peuvent-ils être considérés comme alternative ?

Merci d'avance et bonne journée,

sandrinevdb | 06 avril 2017 à 09h41
 
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Bonjour,
Si le plastique ne constitue pas le composant principal, il n'y a pas d'interdiction. Donc oui les gobelets en plastique pourraient constituer une alternative, bien qu'ils soient jetables aussi (à éviter donc !!).
Bonne journée,

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
06 avril 2017 à 12h13
 
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