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Exposition au radon dans les lieux de travail : les valeurs limites fixées par l'ASN

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail vient d'être homologuée par arrêté.

Cette décision fixe les niveaux au-dessus desquels l'employeur doit mettre en œuvre des actions pour réduire l'exposition des travailleurs au radon aussi bas que raisonnablement possible. Elle est prise en application des articles R. 4457-6 à R. 4457-9 du Code du travail et de l'arrêté du 7 août 2008.

Dans son article 2, l'arrêté du 7 août 2008 stipule que sont concernées les activités ou catégories d'activités professionnelles fixées ci-dessous dès lors qu'elles s'exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains : entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement ; entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ; manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ; activités hôtelières et de restauration ; entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ; maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ; activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public. Outre les activités précitées, sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux.

Lorsque les mesures effectuées révèlent une activité volumique moyenne annuelle de radon supérieure à 400 Bq.m-3, l'employeur doit mettre en œuvre les actions techniques nécessaires. Ces actions peuvent être la vérification de l'état de la ventilation, l'amélioration ou le rétablissement de l'aération naturelle, un diagnostic des bâtiments, des investigations permettant d'identifier la source et les voies d'entrée du radon, ou la réalisation de travaux de remédiation. Ces actions ont été décrites de façon exhaustive par un avis du 7 février 2005 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.

L'employeur doit ensuite faire réaliser de nouvelles mesures de l'activité volumique du radon afin de contrôler l'efficacité des actions ainsi mises en œuvre.

Aménagement des postes de travail

Si ces actions n'ont pas permis de réduire l'activité volumique annuelle de radon en-dessous du seuil de 400 Bq.m-3, l'employeur doit mettre en œuvre des moyens organisationnels, notamment en aménageant les postes de travail pour limiter le temps de présence dans les lieux exposés.

Lorsque les mesures révèlent une activité volumique annuelle supérieure à 1000 Bq.m-3, l'employeur est alors soumis aux règles applicables aux installations nucléaires et non plus à celles applicables en cas d'exposition à la radioactivité naturelle.

Les mesures d'activité du radon doivent être réalisées par un organisme agréé dans les conditions fixées par l'article R. 1333-15-1 du Code de la santé publique ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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Textes Réglementaires

Arrêté du 17/12/2008 - MTST0826772A

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