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L'Europe valide l'indemnisation d'EDF pour la fermeture de Fessenheim

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, la compensation accordée par la France à EDF suite à la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le protocole compensatoire signé entre l'État et l'exploitant prévoit plusieurs mécanismes d'ajustement du montant de la compensation. Une partie fixe, d'un montant de 370,2 millions d'euros, a été intégralement versée à l'énergéticien le 14 décembre 2020. Elle sera complétée par une partie variable déterminée par des paramètres fixés dans le protocole que la Commission a analysé.

Si la Commission conclut « qu'un avantage sélectif au profit de l'exploitant ne pourrait être exclu », elle estime que l'aide est bien proportionnée et surtout « nécessaire et appropriée, puisqu'elle permet à la France de mettre en œuvre une politique de diversification des sources de production d'électricité (…). La Commission a conclu que les effets positifs de la mesure l'emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence et des échanges. »

Cette décision risque de décevoir les cinq associations alsaciennes associées au Réseau Sortir du nucléaire qui, en novembre 2019, avaient déposé une plainte devant la Commission européenne et demandé l'ouverture d'une enquête pour aide d'État au profit d'EDF.

Si la France a su convaincre la Commission européenne du bien-fondé de cette aide, ce n'est pas le cas de l'Allemagne. Début mars, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les projets d'outre-Rhin visant à indemniser les centrales au lignite fermant plus rapidement que prévu sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. « Les informations dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de confirmer avec certitude que l'indemnisation accordée aux exploitants soit limitée au minimum nécessaire, et nous allons à présent examiner cette question de manière plus approfondie », explique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

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