Les déchets admis sur ce type d'installation sont les déchets de soins à risques infectieux, à l'exception des déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers.
Les déchets prétraités peuvent être éliminés soit par incinération, soit dans une installation de stockage de déchets non dangereux. Les techniques de compostage sont exclues en raison des caractéristiques et de l'origine des déchets.
Cette autorisation de mise en œuvre est prise dans l'attente de la publication de l'arrêté relatif à l'agrément des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux, prévu par le Code de la santé publique. Dans cette attente, les dispositions du règlement sanitaire départemental demeurent applicables. En application de l'article 164 de ce règlement, les préfets peuvent déroger à l'obligation d'incinération des déchets d'activités de soins et autoriser l'utilisation des appareils de désinfection préalablement validés au plan national.
Soumise antérieurement à un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, cette procédure de validation évolue vers une attestation de conformité délivrée par un organisme tiers compétent sur la base d'un référentiel s'appuyant sur la norme NF X 30-503.
Le rapport de l'INERIS du 19 janvier 2009 atteste que les essais techniques et microbiologiques réalisés sur l'appareil AMB-Série 125-Ecosteryl respectent les exigences de cette norme.
La circulaire précise, par ailleurs, que le procédé de désinfection « Ecosteryl 250 », visé par une circulaire du 15 juillet 1994, est maintenant commercialisé sous la dénomination « AMB-Série 250-Ecosteryl ». Les paramètres de désinfection n'étant pas modifiés, l'appareil ne fera pas l'objet d'une nouvelle procédure de validation.
Article publié le 29 juin 2009
