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L'Assemblée nationale achève en urgence l'examen de la loi de mise en œuvre du Grenelle

Priés par Jean-Louis Borloo de terminer l'examen du projet de loi Grenelle 1 avant le Conseil européen de l'environnement qui commence ce matin, les députés ont étudié les derniers articles vendredi dans la nuit. Le vote solennel est prévu mardi.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
L'Assemblée nationale achève en urgence l'examen de la loi de mise en œuvre du Grenelle
© Assemblée nationale
   
Jean-Louis Borloo avait prévenu : lundi matin commence le Conseil européen de l'environnement sur le paquet Climat-Energie, l'idée que l'on se présente sans que ce dossier ait été réglé devant le Parlement français m'est insupportable, avait-il expliqué aux députés jeudi soir concernant le projet de loi Grenelle 1. Les parlementaires se sont exécutés puisque l'examen des 50 articles du projet de loi s'est terminé dans la nuit de vendredi à samedi. De nombreux députés de la majorité ont en effet décidé de retirer leurs amendements afin d'accélérer la discussion tandis que les députés de l'opposition ont souhaité appuyer le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo : nous ne souhaitons pas, Monsieur le ministre d'État, affaiblir la position de la France à Bruxelles dans la défense du paquet « climat-énergie », a expliqué Phillipe Tourtelier (PS) en ouverture de séance. Nous ne souhaitons ni l'enlisement du Grenelle ni l'absence totale de débat démocratique sur la seconde partie du texte, qui affaiblirait terriblement votre position, a-t-il ajouté.

Un bon point pour la biodiversité

La bonne volonté des députés a donc permis de terminer l'étude des 30 derniers articles du projet qui en compte 50. Après le secteur du bâtiment, des transports et de l'énergie, les dernières discussions ont porté sur la recherche, la biodiversité ou encore sur la prévention des risques.
Ainsi, le concept de trame verte et de trame bleue a été confirmé et un principe de compensation à la perte de biodiversité a été ajouté dans le projet de loi : lorsqu'il n'existe pas d'autre solution que la réalisation d'un programme ou d'un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées (…) sera rendue obligatoire, peut-on lire. Cet ajout a été très bien accueilli par les associations de protection de la nature : ce principe est susceptible de transformer profondément le rapport de l'homme à la nature, explique conjointement la Fédération France Nature environnement, la LPO et la Ligue ROC. Il est temps en effet de ne pas calculer que le coût de la protection de l'environnement mais aussi et surtout le coût de sa destruction et pas seulement lorsqu'il intègre une trame verte et bleue, ajoutent-ils.

Bilan mitigé pour le secteur de l'agriculture

Concernant l'agriculture, aucune modification majeure n'est à noter. L'objectif général de réduction de l'usage des pesticides de 50% en 10 ans n'a pas été mis en cause par les députés. Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) s'est félicité de ce maintien. L'association remarque toutefois des amendements moins favorables comme celui qui vise à retirer du marché les substances pesticides les plus préoccupantes « en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen » : La mesure n'aura aucun effet spécifique en France puisqu'on ne pourrait pas, si cet amendement devait survivre, interdire au niveau français une substance autorisée au niveau européen ! regrette le MDRGF.

Les objectifs de développement de l'agriculture biologique ont par ailleurs été maintenus et cette agriculture pourrait même devenir une priorité dans les périmètres de protection des captages d'eau suite à un amendement additionnel.

Rien n'est joué

Dans l'ensemble, les réactions sont donc plutôt positives : les députés ont amélioré le texte initial du Gouvernement sur de nombreux points, répondant ainsi à ceux qui s'interrogeaient sur cette phase parlementaire du Grenelle Environnement, a déclaré Jean Louis Borloo. Pour le député vert Yves Cochet, cette loi n'est pas rien : certes, la loi Grenelle 1 est plus lyrique que juridique, plus poétique que contraignante, plus incitative que normative. Mais, tout compte fait, elle reprend une partie des engagements du compromis de l'an dernier, estime le député. Le projet de loi débattu par l'Assemblée nationale est une bonne feuille de route et il faut saluer les travaux des parlementaires, conclu la Fédération France Nature Environnement.

Toutefois de nombreux points ne sont pas encore réglés. Les associations et l'opposition misent sur le passage au Sénat et sur la seconde lecture à l'Assemblée nationale pour les éclaircir : mise en place de la contribution climat/énergie, modalité d'application de la taxe poids lourds, responsabilité des sociétés mères… Même s'ils craignent que les investissements énoncés dans le texte soient revus à la baisse par la récession qui commence.
En attendant, le vote solennel du projet de loi par l'Assemblée nationale est prévu mardi.

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