Mercredi 24 octobre, l'Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis (1) sur le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve pour la période 2018-2023. Elle dénonce des mesures imprécises et doute de la mise en oeuvre de certaines. Parmi les plus importantes : zone à faibles émissions et report modal. De même, le remplacement des chauffages au bois polluants ne semble pas à la hauteur de l'enjeu.
Malgré le précédent PPA, la vallée "connaît encore des dépassements répétés des seuils de qualité de l'air", constate l'Ae qui recommande de réaliser un bilan "le plus quantifié possible" des mesures du premier plan. S'agissant de la situation actuelle, l'Autorité rappelle que la vallée figure toujours parmi les zones dans le collimateur de la Commission européenne pour le dépassement des seuils règlementaires de particules fines PM10, de dioxyde d'azote (
Relever l'ambition des mesures proposées
Le deuxième PPA permettra-t-il d'atteindre ce résultat ? L'Ae semble en douter. Elle constate que l'évaluation environnementale du plan est vague. Celle-ci "donne une appréciation essentiellement qualitative et globalement positive des mesures proposées, avec très peu de données chiffrées". En conséquence, "elle ne permet pas d'apprécier correctement l'impact quantitatif et réel du PPA". Elle recommande donc de réaliser une analyse quantifiée de l'impact attendu des mesures du deuxième PPA et de mettre en lumière la progression estimée par rapport au premier PPA.
L'Ae estime aussi que les 52 actions du plan devraient être hiérarchisées. Surtout, "leur niveau d'ambition [devrait être] relevé" pour répondre au contentieux européen et aux inquiétudes des habitants de la vallée. Pourquoi le PPA n'a-t-il pas pour objectif de respecter les valeurs préconisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), interroge l'Ae. Elle rappelle que la Cour des comptes européenne a récemment reconnu les insuffisances de la directive sur la qualité de l'air actuelle. L'Ae espère surtout que les mesures du PPA seront mises en oeuvre "dans les délais les plus brefs". Pour s'en assurer elle recommande de "joindre au dossier un document indiquant le calendrier, le responsable de la mise en oeuvre, le budget et le financement prévisionnels du PPA et des 52 actions proposées".
La zone à faibles émissions semble compromise
L'Autorité s'intéresse à quelques mesures en particulier. Il s'agit tout d'abord de la zone à faibles émissions (ZFE). "La réalisation de celle-ci paraît à ce stade compromise", constate-elle. En cause ? "Certains acteurs locaux conditionnant cette régulation des flux routiers à la prise en compte, dans la ZFE, des flux de transit (poids-lourds et véhicules légers)".
Le doute est aussi de mise concernant le report modal vers le rail. Le PPA mentionne plusieurs projets de travaux (2) et d'offre de transport, (3) mais "il n'indique pas (…) lesquels seront mis en service sous le deuxième PPA". Le constat est plus sévère encore pour le trafic de marchandises. Il "reste au niveau des intentions", dénonce l'Ae qui constate l'absence de "portage politique suffisant". Pourtant, l'infrastructure de fret existante est aux gabarits internationaux. Mais elle "est largement sous employée". Ce sont donc 600.000 poids-lourds qui empruntent la vallée de l'Arve et le tunnel du Mont-Blanc chaque année. Le constat est sans appel : le PPA "ne propose aucun levier d'actions opérationnelles en faveur du report modal". De même, les camions aux normes Euro 0, I et II ont été interdits dans le tunnel, mais "ces interdictions sont venues sanctionner un état de fait". En effet, ces camions étaient déjà quasi absents du trafic.
Les objectifs de remplacement de foyers de chauffage polluants sont aussi un point important du plan. Mais l'Ae s'interroge sur le calibrage de la mesure. Elle recommande de "justifier que les objectifs de remplacement de foyers de chauffage fixés dans les fonds « Air bois » et « Air gaz » correspondent au maximum du potentiel de conversion diagnostiqué sur le territoire".
