En déplacement en Haute-Savoie samedi 25 février, la ministre de l'Environnement n'est pas venue les mains vides. Ségolène Royal a présenté un plan d'actions pour lutter contre la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve. La veille, le président LR de la région Auvergne-Rhônes-Alpes faisait de même. "On veut montrer qu'il n'y a pas de fatalité et on veut inverser la courbe de la pollution d'ici 2018 dans la vallée", a expliqué Laurent Wauquiez.
Cette mobilisation nationale et régionale se veut être une réponse à la pollution chronique qui touche cette région. La vallée de l'Arve est particulièrement sensible à la pollution parce qu'elle concentre dans un espace plus étroit qu'en plaine, toutes les activités humaines et les émissions polluantes qui en résultent. "Le dépassement récurrent des normes sanitaires observé depuis plusieurs années pour les particules et le dioxyde d'azote ainsi que les récents épisodes de pollution hivernaux aux particules qui ont affecté la zone, justifient de nouvelles mesures radicales", explique Ségolène Royal.
Interdiction de circuler pour les poids-lourds Euro 0 à 3 en cas de pic
Certaines mesures seront inscrites dans le prochain plan de protection de l'atmosphère (PPA) qui est en cours de révision. Un arrêté attendu courant mars révisera les mesures d'urgence à appliquer en cas de pics de pollution. Il devrait prévoir une restriction de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes les plus polluants (norme Euro 0 à 3). Concrètement, l'interdiction totale de circulation sera applicable dès le premier jour de dépassement d'une concentration en particules fines (PM10) de 80 µg/m3 (seuil d'alerte). L'interdiction sera systématique en cas de persistance de la pollution durant plusieurs jours au-delà du seuil d'information de 50 µg/m3. Le nombre limite de jours d'application de cette interdiction (aujourd'hui 20 jours au maximum) sera supprimé.
L'ensemble de ces mesures s'appliquera aux 41 communes couvertes par le PPA. En parallèle, pour qu'elles s'appliquent également aux tunnels du Fréjus et du Mont Blanc, Ségolène Royal a saisi le ministre italien des transports dans le cadre des Commissions intergouvernementales (CIG) franco-italiennes compétentes.
Le nouveau PPA prévoira également la mise en place de la circulation différenciée grâce au certificat qualité de l'air Crit'Air qui permettra de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Mais rien n'est précisé pour l'instant sur les mesures de restriction envisagées et les véhicules concernés. La ministre encourage également les collectivités à mettre en place des zones à circulation restreinte (ZRC) pour interdire de façon permanente certains véhicules.
Incitation au report modal
La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose un plan "massif" de 45 millions d'euros sur trois ans. Il prévoit 37 millions d'euros d'investissements pour accélérer le transfert des camions vers le train et inciter les travailleurs de la vallée à utiliser le TER.
En complément, Ségolène Royal a mandaté l'inspection générale de son ministère pour évaluer, au niveau des tunnels du Mont Blanc et du Fréjus, les incitations économiques à mettre en place pour rendre le transport par rail plus compétitif. L'association Inspire lui a d'ores et déjà transmis ces recommandations en la matière. Selon elle, il est urgent d'augmenter au plus vite les capacités de l'Autoroute ferroviaire Alpine. "Aujourd'hui, seules quatre navettes aller/retour circulent chaque jour et seulement 30.000 poids lourds ou remorques empruntent ce service par an", constate l'association.
Par cohérence, l'association demande un moratoire sur les projets routiers dans la vallée. Elle a notamment dans son collimateur la transformation de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus en deuxième tube de circulation : "Cela créera un appel d'air pour le transport routier", alerte-t-elle.
15 millions d'euros de l'Etat pour un territoire respirable
Le nouveau PPA prévoira également le remplacement obligatoire de tous les appareils de chauffage très polluants en trois ans. A l'heure actuelle, toutes les nouvelles installations de chauffage au bois doivent respecter une valeur d'émission de poussières de 125 mg/Nm3 et la mise aux normes des chauffages existants est obligatoire lors des ventes immobilières. Pour accélérer le remplacement, le ministère mise sur un renforcement du fonds air bois. Cette aide spécifique de 1.000 euros créée en 2013 est passée à 2.000 euros depuis le 1er janvier 2017. L'Etat compte apporter 5 millions d'euros pour aider au remplacement de 10.000 équipements supplémentaires. Le fonds est distribué par l'Ademe, le Conseil régional, le Conseil départemental et cinq intercommunalités de la vallée.
Sept millions d'euros supplémentaires financeront les actions locales via le label "Ville Respirable" pour la communauté de communes de Faucigny-Glières, et via le label territoires à énergie positive (TEPCV) pour les communautés de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, de Faucigny-Glières, du Pays du Mont Blanc et du Pays Rochois.
Un million d'euros sera injecté via l'Anah pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.
Les industriels du transport seront accompagnés par l'Ademe pour le financement de véhicules de marchandises propres avec l'objectif de 200 véhicules professionnels convertis au gaz naturel. La ministre a également proposé aux élus de contribuer à l'extension aux PME et TPE du "fonds aide à l'industrie" sur l'ensemble de la vallée de l'Arve afin de soutenir la dépollution des secteurs productifs.
A tous ces projets la région promet "un effort supplémentaire" : 1 M€ pour le fonds air bois, 1,6 M€ pour renouveler la flotte des utilitaires polluants, 3,6 M€ pour le fonds air industrie et 8,2 M€ pour de l'innovation (biogaz, projets hydroélectriques...).
