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Valorisation des déchets plastique : Deloitte propose une stratégie à 5 ans

Un rapport préconise de lancer un grand "contrat d'expérimentation" sur cinq ans afin de développer le recyclage des plastiques en France. Une telle politique, assortie de divers aménagements, permettrait de développer la filière française.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Valorisation des déchets plastique : Deloitte propose une stratégie à 5 ans
Environnement & Technique N°347 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°347
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Comment développer le recyclage des plastiques en France ? En se fixant pour objectif à 5 ans d'atteindre un recyclage matière de 300.000 tonnes supplémentaires par an et des capacités de production et d'utilisation de 500.000 tonnes de combustible solide de récupération (CSR) pour la valorisation des refus de tri. Si la France retenait ces objectifs dans le cadre d'un "contrat d'expérimentation", cela permettrait de créer 2.000 emplois et de fortifier l'industrie de la valorisation des plastiques.

Telle est la recommandation la plus "volontariste" d'un rapport réalisé par le cabinet de conseil Deloitte à la demande de l'Association Alliance Chimie Recyclage (2ACR), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du ministère de l'Economie. Dans les grandes lignes, le document, publié le 23 mars et intitulé "la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France", propose trois grands axes d'actions pour développer la filière : orienter davantage de déchets plastique vers le recyclage, soutenir l'offre et la demande en plastique recyclé et, enfin, optimiser le fonctionnement de la filière.

A noter que l'extension du tri des emballages plastique actuellement développée par Eco-Emballages, et qui correspond par certains aspects à la stratégie proposée par Deloitte, n'est pas citée dans le rapport. L'éco-organisme a pourtant été auditionné et il fait partie des commanditaires de l'étude par l'intermédiaire de 2ACR.

Développer le CSR en évitant les surcapacités

Le plan proposé par Deloitte cherche tout d'abord à favoriser un meilleur accès à la ressource. Pour cela, il suggère de limiter la mise en décharge des flux valorisables et de mettre en œuvre l'obligation de tri à la source des déchets recyclables, notamment pour les acteurs économiques. La facturation incitative de la gestion des déchets des entreprises et des collectivités, ainsi que des collectes dédiées aux acteurs économiques sont aussi proposées. Enfin, il convient d'accompagner le développement de capacités de tri des déchets d'activités économiques (DAE) et d'étudier la création de centres de sur-tri de déchets plastique de taille significative.

Quant aux actions destinées à mobiliser le gisement des déchets ménagers, elles s'appuient en grande partie sur le projet d'Eco-Emballages : optimisation des centres de tri et poursuite de l'extension des consignes de tri pour les emballages ménagers. Plus généralement, l'idée de soutenir l'écoconception via la modulation de l'éco-contribution est aussi reprise.

Pour augmenter la ressource destinée au recyclage, le rapport préconise enfin de développer les capacités de production et d'utilisation de CSR. "Il convient toutefois de s'assurer que ce développement ne privilégie pas l'option de valorisation énergétique sur le recyclage", alerte le rapport, rappelant que "si le secteur [de la valorisation énergétique] est en surcapacité, il devient une voie de valorisation concurrente qui détourne certains flux du recyclage". En effet, compte tenu des surcapacités d'incinération actuelles, "une fois les objectifs du recyclage atteints (36% pour les emballages), les flux à traiter sont envoyés en valorisation énergétique et le gisement n'est plus orienté vers le recyclage", explique Deloitte.

Concrètement, ce développement s'appuierait sur la création d'une rubrique ICPE spécifique dédiée aux unités de production d'énergie à partir de CSR, une option soutenue par la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade).

Mieux tracer les plastiques

Parallèlement au soutien apporté à l'accès à la ressource, Deloitte préconise d'agir pour créer de nouveaux marchés pour les plastiques recyclés. Il s'agit tout d'abord de favoriser le développement de nouvelles applications en soutenant la recherche et le développement, notamment concernant le contact alimentaire pour les autres résines que le PET (PEHD et PP), et en facilitant les collaborations inter-filières pour développer l'intégration de plastiques recyclés dans les produits.

Un deuxième axe consiste à stimuler la demande en plastique recyclé en étudiant la mise en place d'une traçabilité technique/physique des plastiques recyclés pour mesurer leur intégration. Le rapport recommande aussi de favoriser les initiatives volontaires industrielles d'intégration de matière plastique recyclée et d'inclure dans les achats publics des critères d'intégration de plastique recyclé "tracé".

L'amélioration des outils fiscaux est aussi proposée via, par exemple, une TVA réduite sur des produits finis composés de plastique recyclé ou une adaptation du règlement Reach pour permettre, en fonction de l'utilisation, le recyclage des produits contenant des substances préoccupantes sur une période définie.

Faciliter la hausse des capacités de recyclage

Enfin, le rapport fait des propositions pour "renforcer l'écosystème du recyclage des plastiques". Il s'agit tout d'abord de mieux suivre la filière. Cela passe par le développement de bases de données sur les quantités collectées et traitées, d'indices de prix sur les flux de matière de la chaîne de recyclage, d'un annuaire des recycleurs par type de polymères, ainsi qu'une coordination des démarches de R&D et de veille technologique.

De même, le rapport plaide pour la sortie du statut de déchets - de préférence au niveau européen - de certains flux, la promotion au sein de la filière des certifications existantes pour les métiers du recyclage, la mise en place de normes sur les matières recyclées et la contractualisation à long terme entre les acteurs à partir "des indexations pertinentes".

Enfin, le dernier point en faveur de la filière vise à "faciliter, au rythme de la collecte, les augmentations de capacités des recycleurs en France", à développer des formations sur le recyclage des matières plastiques et à aider au développement d'une industrie d'équipementiers et de bureaux d'études spécialisés dans les domaines du tri et du recyclage/ régénération.

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