"En France, c'est le flou technique et réglementaire", résume Emmanuel Vernus, directeur technique de Provademse, à l'occasion d'un colloque sur la réhabilitation des sites pollués organisé par l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (Afite). Ce flou devrait être levé en ce qui concerne la valorisation hors site des terres excavées avec la publication le 30 novembre par le ministère de la Transition écologique d'un guide technique dédié (1) .
Elaboré en concertation avec un groupe de travail constitué en 2014 et auquel participaient de nombreuses parties prenantes dont le BRGM, l'Ineris, l'Ademe, l'UPDS (2) ou encore l'UCIE, ce guide expose "les règles de l'art" et les modalités d'une telle valorisation dans le cadre de projets d'aménagement. Son application, explique le ministère, permet de respecter la hiérarchie des modes de gestion des déchets en privilégiant la valorisation. "Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées permettant de participer, par une démarche volontaire, au développement de l'économie circulaire en France", ajoute-t-il.
Appliquer la législation des déchets
La principale difficulté pour les aménageurs vient du fait que les terres excavées, polluées ou non, qui sont évacuées d'un site ont le statut de déchets. La gestion de ces terres en dehors de leur site d'origine doit par conséquent être faite conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de responsabilité, rappelle le ministère. Selon la note du ministère du 25 avril 2017 (3) relative aux modalités d'application de la nomenclature des installations pour le secteur de la gestion des déchets, la valorisation des terres excavées ne doit toutefois pas être considérée comme une opération de stockage de déchets mais comme une opération de valorisation. Cette dernière doit être réalisée conformément au référentiel que constitue le nouveau guide.
Conçu pour aider à la valorisation des terres excavées issues de sites potentiellement pollués, cet outil est toutefois utilisable pour des chantiers où des terres sont excavées de sites non pollués dans l'attente d'un guide dédié à cette problématique, explique le ministère. En revanche, cette nouvelle publication "ne s'applique pas à la gestion des terres sur le site de leur excavation", pour lesquelles s'appliquent les outils de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués définie par la note du 19 avril 2017. Le guide ne s'applique pas non plus à certaines catégories de matériaux qui doivent être traités dans des installations autorisées : déchets dangereux, substances radioactives, terres polluées par de l'amiante, terres mercurielles, terres polluées par des agents pathogènes, terres à faible siccité ou non pelletables, sédiments dragués.
La direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle également l'interdiction de "mélanger, pendant ou après l'excavation, des lots distincts de terres excavées de qualité différente dans le but de diluer les éventuelles pollutions afin de déclasser les terres, ou de porter atteinte à l'objectif de traçabilité des terres excavées".
Vigilance particulière pour certains usages sensibles
La valorisation hors site des terres excavées concerne les projets d'aménagement, qu'il s'agisse d'opérations d'aménagement ou d'opérations de construction faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme, quels que soient la procédure d'aménagement et le mode de financement (ZAC (4) , PUP (5) , lotissement, RHI (6) , etc.), précise le guide. Cette valorisation des terres peut également se faire dans des travaux d'aménagement sur des sites accueillant ou ayant accueilli des ICPE ou des installations nucléaires de base (INB) "sans préjudice des dispositions applicables à ces installations", précise le guide.
Les terres peuvent être valorisées, dans le respect du guide et à condition d'être recouvertes, sous des bâtiments avec ou sans sous-sol, dans un espace vert ou dans un aménagement routier revêtu. Le ministère demande toutefois une vigilance particulière pour plusieurs usages : au droit des établissements sensibles (crèches, écoles, collèges, lycées, établissements médico-sociaux) et des bâtiments résidentiels individuels, sous les jardins privatifs, associatifs ou familiaux, au droit des terrains destinés à la culture ou à l'élevage, ainsi qu'au droit des aménagements routiers non revêtus.
"Une attention particulière sera portée à la préservation des écosystèmes", rappelle aussi le guide. La valorisation des terres dans des zones protégées (réserves naturelles, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotopes, etc.), cours d'eaux classées salmonicoles et cyprinicoles, zones humides nécessitera des autorisations. "Si le projet d'aménagement est soumis à une étude d'impact, les modalités d'utilisation des terres excavées sont définies à travers les préconisations issues de l'étude d'impact", précise le guide, qui sensibilise également sur la nécessité de ne pas disséminer de plantes invasives.
Démarche progressive à trois niveaux
Le guide fixe trois conditions, qui doivent être respectées simultanément, pour autoriser une valorisation des terres : maintenir la qualité des sols du site receveur, maintenir la qualité de la ressource en eau et des écosystèmes, fournir des terres présentant des caractéristiques chimiques compatibles avec l'usage futur du site receveur. Pour répondre à ces objectifs, le guide propose une démarche progressive à trois niveaux, constituée d'une approche nationale, d'une approche locale urbaine et d'une approche au cas par cas.
On notera que le guide décrit également la procédure de traçabilité des terres excavées que leur producteur doit mettre en place en vue d'assurer la sécurisation des opérations de valorisation et leur justification auprès des services de l'Etat. Cette traçabilité peut être assurée par l'application Terrass (7) et/ou en utilisant des bordereaux de suivi des terres valorisables (BSTV) ou des bordereaux de suivi de déchets (BSD).
Enfin, parce que la démarche de valorisation des terres excavées nécessite des plateformes de tri, transit, regroupement ou traitement de ces terres, le guide précise le régime réglementaire applicable à ces installations. Celles-ci relèvent de la réglementation des ICPE et sont visées par les rubriques 2515, 2517, 2716, 2718, 2790 ou 2791 de la nomenclature. Certaines de ces plateformes peuvent également relever de la directive IED, notamment au titre de la rubrique 3532 de la nomenclature.
