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Actu-Environnement

Dérèglement climatique : vers un avis de la Cour internationale de justice

Un groupe d'États, dont le Vanuatu, a présenté un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) pour solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le changement climatique.

Gouvernance  |    |  I. Chartier

Le Vanuatu est l'instigateur d'un projet de résolution déposé à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) et destiné à demander un avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des États en matière de changement climatique. Le projet, soutenu par plus de 100 pays, sera débattu le 29 mars prochain à l'AGNU.

Les résolutions de l'AGNU, non contraignantes, expriment formellement son opinion ou sa volonté. Lorsqu'un projet de résolution est déposé par un ou plusieurs États, l'adoption par l'Assemblée peut se faire par un vote à la majorité simple ou par consensus.

Un État insulaire durement touché par le dérèglement climatique

Le Vanuatu est un État insulaire de l'océan Pacifique, gravement touché par les effets du changement climatique, tels que l'élévation du niveau de la mer ou des événements météorologiques extrêmes. Cette situation a poussé cet État à s'engager de manière active sur le plan international pour prendre des mesures face au dérèglement climatique. Ainsi, ce dernier a soutenu de nombreuses résolutions relatives au climat, comme celle sur la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures, adoptée par l'AGNU en 2020 (1) , ou celle reconnaissant le droit à un environnement sain et durable, adopté par le Conseil des droits de l'homme (CDH) en 2021 (2) , puis par l'Assemblée en 2022.

Un projet de résolution « historique »

En février 2023, le Vanuatu, soutenu par d'autres États, a déposé un projet de résolution destiné à demander un avis consultatif à la CIJ sur deux questions. La première est relative aux obligations des États pour assurer la protection du système climatique contre les émissions de gaz à effet de serre pour les générations présentes et futures. La seconde est relative aux conséquences juridiques pour les États qui auraient commis des dommages importants au système climatique et à d'autres parties de l'environnement.

“ L'avis consultatif de la CIJ a une grande valeur juridique, morale et politique  ” Michel Tabbal, CNCDH
Ce projet de résolution est « historique », selon Michel Tabbal, juriste à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), institution nationale française de protection et de promotion des droits de l'homme en France, accréditée auprès des Nations unies. Il s'agit en effet de la première fois qu'un projet de résolution destiné à demander un avis consultatif à la CIJ sur le changement climatique est déposé.

« L'avis consultatif de la CIJ n'a pas d'effets contraignants, mais il a une grande valeur juridique, morale et politique. D'un point de vue juridique, il permettrait de clarifier la question au niveau du droit international. C'est une étape supplémentaire, qui participe au développement du droit international climatique, dans le sillage de l'adoption par l'AGNU de la résolution reconnaissant le droit à un environnement sain comme étant un droit de l'homme », précise Michel Tabbal.

« (La CIJ) ne fera pas de nouvelles lois, mais examinera le droit international existant, notamment en matière d'environnement et de droits humains, en tenant compte du consensus scientifique concernant les causes et les conséquences du changement climatique », explique également Marta Schaaf, directrice du programme justice climatique, économique et sociale et responsabilité des entreprises d'Amnesty International.

Les mots employés dans ce texte sont « forts », ajoute Michel Tabbal. Cent-seize États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) soutiennent aujourd'hui ce projet de résolution, dont la France. « Cela montre que les États sont conscients de l'urgence de la question », conclut le juriste. Verdict le 29 mars.

1. Consulter la résolution
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41400-resolution-sauvegarde-climat-mondial-generations-presentes-futures.pdf
2. Consulter la résolution
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41400-resolution-droit-environnement-sain-conseil-droits-homme.pdf

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