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La Commission européenne autorise un régime d'aide italien dans le secteur des pièces pour automobiles

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a autorisé, le 26 octobre 2009, un régime d'aides italien prévoyant l'octroi de bonifications d'intérêts pour la production de produits écologiques dans le secteur… des pièces pour automobiles. ''Ce régime faciliterait les investissements destinés à adapter anticipativement les produits aux normes arrêtées par l'UE pour améliorer la protection de l'environnement'', explique la Commission dans un communiqué.

La mesure est destinée à l'industrie des composants automobiles et, plus précisément, au financement d'investissements visant à une adaptation anticipée ou à un dépassement de la norme dite «Euro 6» qui régit les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers.

Selon la Commission, ce régime remplit les conditions fixées par l'encadrement temporaire des aides d'État de la Commission, ''qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l'accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière, modifié le 25 février 2009''.

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