Pré-équiper les bâtiments neufs afin qu'ils puissent facilement accueillir des installations de recharge de véhicules électriques (Irve), telle est l'ambition d'un décret et de son arrêté parus le 26 décembre au Journal Officiel. L'idée est de prévoir, dès la construction des places de stationnement, les conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation des futures Irve. « Le pré-équipement des bâtiments permet de faciliter les mises en œuvre ultérieure des points de recharge et constitue un enjeu clef dans la transition énergétique vers une mobilité durable », estime le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique dans son avis de juillet 2020.
Déjà en vigueur depuis 2010, le pré-équipement se renforce après la loi d'orientation des mobilités (Lom), en cohérence avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments et sur l'efficacité énergétique, que la loi Lom transpose. Cette transposition se traduit par un ajustement des seuils de pré-équipement dans les bâtiments neufs ou faisant l'objet de rénovations lourdes.
Ainsi les textes dimensionnent les équipements à mettre en place, précisent l'architecture électrique à privilégier, et la puissance à prévoir : « Ces équipements ou ouvrages sont dimensionnés de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements de stationnement, avec au minimum un emplacement. La configuration des emplacements de stationnement pré-équipés est compatible avec la mise en place ultérieure d'un pilotage des points de recharge. »
L'entrée en vigueur est prévue au 11 mars 2021 conformément à la directive européenne et à la Lom. Des dispositions s'appliqueront également à tous les parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels comprenant plus de 20 places à horizon 2025.