Les députés ont adopté jeudi 21 mai un amendement (1) au projet de loi sur la transition énergétique relatif aux véhicules à très faibles émissions. L'occasion pour la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, de définir ce que recouvre exactement cette notion, de même que celle de "véhicule à faibles émissions".

"Cet amendement vise (…) à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de véhicules sobres, écologiques ou propres – autant de concepts différents qui auraient pu soulever des problèmes lors de l'application d'un certain nombre de mesures positives liées à leur efficacité – par celles de véhicules à faibles et très faibles émissions", a expliqué la ministre.

L'idée, a-t-elle ajouté, est que l'expression "véhicules à très faibles émissions" désigne les véhicules électriques. "Les véhicules à faibles émissions, quant à eux, émettent 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre – c'est l'anticipation des objectifs européens –, 60 milligrammes d'oxyde d'azote par kilomètre et 1 milligramme de particules par kilomètre", a précisé Ségolène Royal. Les décrets qui définissent ces critères sont en cours de rédaction et entreront très rapidement en application "puisque nous avons déjà calibré les choses avec les opérateurs et les constructeurs", a ajouté la ministre.

La notion de "véhicules à très faibles émissions" sera utilisée, précise l'exposé des motifs de l'amendement, dans les cas où la loi prévoit des facilités d'usage : tarifications préférentielles des péages et du stationnement, circulation sur les voies de bus, etc. La notion de "véhicules à faibles émissions" sera utilisée dans les autres cas, notamment dans les dispositions relatives aux obligations d'achat lors du renouvellement des flottes.

"Une pastille sur le pare-brise permettra d'identifier ces véhicules et, lors des pics de pollution, par exemple, on pourra cibler les véhicules à faibles émissions ou à très faibles émissions", a également précisé la ministre.