La Commission européenne lance une consultation jusqu'au 19 novembre sur les moyens d'améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d'usage (VHU).
Au niveau européen, un cadre a été fixé avec la directive 2000/53/CE. Elle fixe notamment des objectifs de recyclage (85 %) et de valorisation (95 %) des composants des VHU. Mais celle-ci doit désormais évoluer, selon la Commission. « La production de véhicules a subi d'importants changements depuis l'adoption de la directive. C'est le cas notamment de l'utilisation croissante de nouvelles technologies et de nouveaux composants dans les voitures, tels que les plastiques, la fibre de carbone ou l'électronique, qui présentent des défis spécifiques pour leur récupération et leur recyclage ». L'augmentation des véhicules électriques sur le marché de l'UE constitue un des aspects du problème notamment pour le recyclage des batteries.
« Les mesures de relance adoptées pour surmonter la situation économique créée par la pandémie de Covid 19 sont susceptibles d'accélérer davantage le passage aux voitures électriques dans l'UE, note la Commission. Il est essentiel que la législation de l'UE sur les véhicules hors d'usage soit équipée pour faire face à ces nouveaux développements ».
Trois options envisagées
Pour cela, la Commission va explorer trois pistes : elle pourrait tout d'abord améliorer la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE sans la modifier. Autre piste possible : des évolutions ciblées de la directive grâce à des mises à jour. « Ces dispositions pourraient notamment introduire des objectifs spécifiques de réutilisation, des objectifs plus ambitieux de recyclage (par matière) ; des mesures pour faciliter l'accès des casses automobiles aux informations sur les pièces et matériaux utilisés dans les voitures afin de faciliter leur réutilisation, leur démontabilité et recyclage », illustre la Commission. Pour résoudre les problèmes des « véhicules manquants », elle pourrait fixer de nouvelles exigences lors de la désimmatriculation des véhicules. La dernière option passerait par une refonte totale de la directive pour rendre le secteur automobile totalement circulaire.
