Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dit "bonus écologique", est reconduit pour l'année 2013, selon les mêmes modalités que celles mises en place au second semestre 2012. Cette reconduction résulte d'un décret publié le 30 décembre au Journal officiel.
Toute personne faisant l'acquisition d'un véhicule hybride combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole peut bénéficier d'une aide d'un montant de 4.000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2/km. Pour les autres véhicules, l'aide est de 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km, de 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2/km, de 4.500 € pour la tranche 51-60 g de CO2/km, de 5.000 € pour la tranche 21-50 g de CO2/km et de 7.000 € pour la tranche 0-20 g de CO2/km.
Aide majorée en cas de destruction d'un véhicule de plus de 15 ans
L'aide majorée, d'un montant de 200 €, est également reconduite lorsque l'acquisition d'un véhicule propre s'accompagne d'une destruction simultanée d'un véhicule de plus de 15 ans.
Le dispositif du bonus écologique bénéficie également aux véhicules de démonstration, dans la mesure où ils sont très peu usagés. Un arrêté, publié également le 30 décembre, vient préciser les conditions pour en bénéficier. Il répond à une demande d'harmonisation de la Commission européenne relative à la notion de "véhicule de démonstration" au sein de l'UE.
Le dispositif du bonus écologique vient compléter le système du "malus écologique" réformé par la loi de finances pour 2013.
