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Le Sénat repousse à 2018 l'obligation pour l'Etat de détenir 50% de véhicules propres

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté vendredi 13 février l'article du projet de loi sur la transition énergétique relatif au déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques. Mais il a repoussé du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 l'obligation pour l'Etat et ses établissements publics de détenir au moins 50% de poids lourds propres.

La raison invoquée ? "Laisser le temps nécessaire à ce que se déploie sur notre territoire une offre industrielle de bonne qualité à des prix abordables", explique le sénateur UMP Louis Nègre au nom de la commission du développement durable. "Ce délai évitera également de fragiliser des procédures lourdes d'ores et déjà engagées pour le renouvellement de parties de parc de véhicules et qui ne pourraient pas être différées", justifie-t-il.

Cet amendement a été adopté malgré les réticences du Gouvernement, Ségolène Royal estimant que la technologie existait pour les autocars. "Les autocars propres sont majoritairement chinois", a argumenté Louis Nègre. "Reculer le délai n'est pas un bon signal, d'autant que l'obligation ne porte que sur la moitié des véhicules", a lancé sans succès la ministre de l'Ecologie.

L'obligation concerne l'Etat et ses établissements publics lorsqu'ils gèrent un parc de plus de 20 véhicules dont le poids excède 3,5 tonnes. Elle porte sur l'acquisition de véhicules électriques mais aussi des véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie "permettant l'atteinte de faibles niveaux démission", ces critères devant être précisés par voie réglementaire.

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