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Véhicules de société : les députés alignent le régime de TVA de l'essence sur celui du diesel

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté vendredi 4 décembre une disposition qui élargit à l'essence les avantages dont bénéficiait le seul diesel pour les véhicules de sociétés en matière de déductibilité de TVA. Cette disposition a été adoptée via un amendement écologiste au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) actuellement en discussion en première lecture à l'Assemblée nationale.

Cet amendement permet, selon son exposé, d'"introduire de manière progressive une équité entre le remboursement de TVA pour l'essence et celui pour le gazole en permettant un remboursement à hauteur de 40% pour l'année 2016 et 80% à compter de 2017, comme c'est le cas pour le gazole". L'inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence pousse actuellement les décideurs d'entreprises à investir dans des véhicules diesel. Tant et si bien que ce carburant représente 96% des flottes de véhicules particuliers des sociétés.

Citant l'Observatoire des véhicules d'entreprise, le député Denis Baupin, auteur de cet amendement, indique que cette mesure devrait coûter entre 15 et 20 millions d'euros. Mais, ajoute-t-il, elle devrait être rapidement compensée par le fait que l'Etat perçoit sur chaque litre d'essence des recettes fiscales plus importantes que celles qu'il perçoit sur un litre de gazole.

La disposition a été adoptée malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Le signal envoyé par le rapprochement de la fiscalité de l'essence et du gazole ainsi que l'application de la contribution climat-énergie est suffisamment important, a estimé le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert. "Aller plus vite et plus loin serait déstabilisant au regard de certains acteurs sociaux et économiques", a-t-il vainement argumenté, rappelant que beaucoup de Français avaient investi dans un véhicule diesel et que notre industrie automobile était plus concentrée sur ces derniers.

"Nous devons être cohérents. Si nous rapprochons la fiscalité des carburants, nous ne pouvons pas continuer à encourager fiscalement l'achat de véhicules qui roulent au diesel. Les deux positions sont contradictoires", avait répliqué la députée écologiste Eva Sas.

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