Le 17 mai dernier, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale adoptait une disposition fixant l'objectif de mettre fin à la vente des véhicules thermiques d'ici à 2040 dans le cadre de la discussion de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Vendredi 7 juin, les députés en séance publique ont refusé d'avancer cette échéance à 2030.

Ils ont repoussé trois amendements (1) déposés par l'ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho (2) et par le député Christophe Bouillon (3) et ses collègues socialistes qui souhaitaient avancer l'échéance à 2030. La rédaction retenue en commission pose deux problèmes, a souligné Mme Batho. D'une part, elle n'a aucune portée normative puisqu'il n'est fixé qu'un objectif. D'autre part, l'échéance de 2040, retenue par le plan climat du gouvernement, n'est pas compatible avec les conclusions du dernier rapport du Giec démontrant "la nécessité d'accélérer la sortie des énergies fossiles et de diminuer de 57 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030".

Pour rendre crédible l'engagement du gouvernement de décarboner les transports terrestres en 2050, "l'interdiction des ventes de véhicules diesel et essence doit être gravée dans la loi et avancée à un horizon 2030 pour maintenir la hausse des températures à 1,5 °C", estime également le Réseau Action Climat (RAC). Mais le gouvernement a émis un avis défavorable à ces amendements. "En commission, nous avons fixé des objectifs qui me paraissent très ambitieux ; certains nous disent même qu'ils le sont trop (…).  Veillons à ne pas provoquer de découragement, si l'on veut emmener toute une filière", a justifié la ministre Elisabeth Borne. A l'heure actuelle, les véhicules utilisant de l'énergie fossile représentent 98,5 % des ventes.