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Actu-Environnement

Vélo et copropriétés : les conditions de majorité assouplies

Transport  |    |  L. Radisson

Les députés ont adopté le 7 juin un amendement (1) au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui assouplit les conditions de majorité nécessaires pour autoriser des copropriétaires à effectuer des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes. Cette autorisation pourra désormais être accordée à la majorité des présents et non plus à la majorité absolue.

"Assouplir les règles en vigueur en permettant de prendre une décision en fonction du nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée générale permettra véritablement d'accélérer le rythme de réalisation de locaux à vélo dans toutes les copropriétés. Cela répond à une demande réelle. Une bonne partie de nos concitoyens vivent dans des copropriétés, surtout présentes en milieu urbain, où l'on utilise le vélo encore plus qu'ailleurs", a expliqué le député Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), auteur de l'amendement.

1. Télécharger l'amendement adopté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33593-amendement-Pancher.pdf

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