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Actu-Environnement

Vélo et copropriétés : les conditions de majorité assouplies

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les députés ont adopté le 7 juin un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui assouplit les conditions de majorité nécessaires pour autoriser des copropriétaires à effectuer des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes. Cette autorisation pourra désormais être accordée à la majorité des présents et non plus à la majorité absolue. "Assouplir les règles en vigueur en permettant de prendre une décision en fonction du nombre de...

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