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Vélos électriques : le Gouvernement instaure un bonus de 200 euros

Un décret vient créer un bonus de 200 euros maximum pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Le Gouvernement en attend un report modal au détriment de la voiture.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Vélos électriques : le Gouvernement instaure un bonus de 200 euros

Le Gouvernement a publié le 18 février au Journal officiel un décret, accompagné d'un arrêté, qui crée une aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE).

Sept ONG, dont la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et le Réseau Action Climat (RAC), saluent "une étape importante pour la reconnaissance du vélo en tant que mode de déplacement à part entière, et comme solution de mobilité durable".

 
Une aide pour les petits scooters électriques Le décret crée également une aide pour l'acquisition de véhicules à moteur électrique à deux, trois ou quatre roues (quads) dont la puissance nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts et qui n'utilisent pas de batterie au plomb. Le montant est fixé à 20% du coût d'acquisition et plafonné à 200 euros. Une aide a été instaurée au 1er janvier 2017 pour ceux de ces véhicules ayant une puissance supérieure ou égale à 3 kilowatts. Son montant est de 250 euros par kilowattheure d'énergie de la batterie, limité à 27% du coût d'acquisition ou 1.000 euros.
 
Aide non cumulable avec le soutien d'une collectivité

L'aide peut être attribuée aux particuliers, aux entreprises et aux administrations de l'Etat qui acquièrent avant le 31 janvier 2018 un vélo à assistance électrique neuf qui n'utilise pas de batterie au plomb. Le vélo ne doit pas être revendu par l'acquéreur dans l'année qui suit son acquisition.

Le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition du VAE avec un plafond fixé à 200 euros. Le "bonus" ne peut être attribué si l'acquisition fait déjà l'objet d'une aide d'une collectivité locale. D'autre part, un particulier ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'aide.

"Un portail Internet dédié sera opérationnel dans les prochaines semaines pour que les bénéficiaires fassent leur demande", indique le ministère de l'Environnement. Ce qui signifie que l'acquéreur devra faire l'avance du montant de l'aide, qui lui sera remboursée dans un second temps par l'Agence des services et de paiement.

La demande de remboursement devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes : justificatif de domicile de moins de trois mois, copie d'un justificatif d'identité, copie de la facture d'achat du cycle ou déclaration précisant la composition chimique de la batterie, attestation sur l'honneur de ne pas revendre le vélo.

Actifs utilisant leur voiture pour se rendre au travail

Les principaux bénéficiaires de l'aide devraient être des actifs utilisant leur voiture pour se rendre au travail, estime le Gouvernement en s'appuyant sur une étude de l'Ademe de septembre 2016 qui a évalué les différents services vélos. "Environ la moitié des trajets automobiles fait moins de 3 kilomètres", rappellent à cet égard les associations.

Le dispositif représente un enjeu important en matière sanitaire, en luttant contre la pollution de l'air, mais aussi en termes économiques. Il permet de favoriser l'économie locale puisque "80% des vélos sont achetés chez des revendeurs spécialisés", explique en effet le ministère de l'Environnement. Le VAE est produit à plus de 40% en France, contre un tiers seulement des vélos classiques vendus sur le territoire national, ajoute le Club des villes et territoires cyclables. L'Ademe, dans son étude, estimait que plus de 3.500 emplois directs et 45 millions d'euros supplémentaires pouvaient encore être générés par la filière du cycle en France.

Si l'aide est saluée par les associations, celles-ci rappellent toutefois qu'elle doit s'inscrire dans une politique volontariste plus large. Et de citer tout une série de mesures à mettre en place : déploiement complet de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), extension du nouveau "bonus" aux vélos cargos et pliants, mise en place d'un fonds national vélo permettant de soutenir les investissements des collectivités locales, de résorber les coupures urbaines, de finaliser les maillage des véloroutes d'intérêt national d'ici 2030, ainsi que de généraliser l'apprentissage de la mobilité à vélo.

Le Club des villes et territoires cyclables appelle de son côté à la pérennisation du dispositif. Il ne concerne que l'année 2017, déplore-t-il, contrairement au bonus pour le véhicule et le cyclomoteur électriques.

Réactions5 réactions à cet article

 

je n'arrive pas à trouver dans les textes si la prime sera accordée pour un achat effectué en 2016? merci de votre réponse!

| 20 février 2017 à 16h02
 
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@Gé
Le texte entrant en vigueur le 19 février 2017, il n'est donc pas applicable aux achats effectués en 2016.

Laurent Radisson Laurent Radisson
20 février 2017 à 16h22
 
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A noter tout de même un effet collatéral dommageable dans cette plutôt bonne mesure : la radio (Inter) citait ce matin la possibilité pour les stations de montagne de s'équiper plus facilement de VAE pour la pratique sportive... Ainsi tout un chacun pourra franchir un Tourmalet qu'il n'avait jamais eu besoin ni envie de franchir à vélo normal auparavant...
Ou comment créer, une fois de plus, un besoin qui n'existait pas (et donc une consommation supplémentaire d'électricité toujours à 75 % nucléaire) à partir d'un effet d'aubaine, et contribuer à rendre la pratique de la montagne d'été, aussi énergivore que celle de la montagne d'hiver... Dans ce cas précis la FBI (fausse bonne idée) n'est plus très loin...

Philippe | 21 février 2017 à 10h46
 
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De "gouverner" avec des subventions de toutes parts.....conduit à la catastrophe ..!!! une maladie politique, primaire .... Les FRANCAIS ne sont surement pas d'accord de payer les vélos, pas plus que l'énergie éolien, ni le photovoltaique, ni les ascenseurs pour handicapés, ni les agriculteurs,........ etc.......

MANIX | 21 février 2017 à 11h05
 
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Il faut envisager la globalité du problème: le stockage du VAE chez soi, le trajet acceptable en vélo parmi la circulation automobile et aussi le stockage sur le lieu de travail. Mon lycée a un parking voiture réservé au personnel (on peut imaginer le coût), mais il n'y a pas un parking vélo sécurisé pour le personnel. Pour les déplacements urbains, il n'y a pas non plus des parking vélo sécurisé comme on peut en trouver en Allemagne.

Michel | 23 février 2017 à 18h40
 
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