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Le bonus vélo électrique fortement revu à la baisse au 1er février 2018

MAJ le 03/01/2018
Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Il ne reste plus beaucoup de temps aux candidats à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) pour bénéficier du bonus de l'Etat ancienne mouture. Un décret, paru le 31 décembre au Journal officiel, modifie en effet à la baisse les conditions d'attribution de l'aide.

Au 1er février 2018, celle-ci est désormais réservée aux seules personnes physiques non redevables de l'impôt sur le revenu. Sont aussi exclues de l'aide les personnes morales et les administrations de l'Etat qui pouvaient également en bénéficier jusque là.

Alors que cette aide de l'Etat était exclusive de toute autre aide allouée par ailleurs par une collectivité publique, le nouveau dispositif prend le contre-pied de cette approche. Le bonus ne peut désormais être accordé que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Ce qui, de facto, exclut de toute aide les habitants des collectivités qui n'en n'ont pas instaurée.

Le montant du nouveau bonus étatique ne peut être supérieur à celui de l'aide de la collectivité locale. Le cumul des deux aides ne peut, quant à lui, être supérieur à 20% du coût d'acquisition du VAE dans une limite de 200 euros. Soit le montant que l'Etat s'engageait à verser seul dans l'ancien dispositif.

Le bonus pour l'acquisition d'un VAE avait été instauré en février 2017. Il a été victime de son succès, ayant coûté plusieurs dizaines de millions d'euros à l'Etat. Dans un premier temps, le nouveau gouvernement a voulu le supprimer purement et simplement. Puis, face aux réactions d'hostilité liées à cette annonce, il a accepté de réétudier le dispositif.

Mais c'est un dispositif a minima qui prend donc le relais, seuls 5 millions d'euros ayant été inscrits dans la loi de finances pour 2018 au soutien de cette mesure. Le Club des villes et territoires cyclables avait dénoncé en novembre un "rafistolage de la mesure".

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