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Actu-Environnement

Vélo électrique : un bonus finalement soumis à conditions de ressources

MAJ le 12/11/2017
Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont voté le 9 novembre au soir un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui recentre le dispositif d'aide de l'Etat à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) sur les ménages les plus modestes.

Cette aide sera en outre conditionnée au versement par les collectivités de leur propre aide. "C'est un enjeu qui implique d'abord les collectivités locales car l'usage des vélos, qu'il soit à assistance électrique ou non est une politique d'urbanisme", justifie le Gouvernement. L'ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho voit toutefois dans cette deuxième condition une atteinte au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. "Ceux, en effet, qui habitent dans une collectivité qui n'a pas mis en place une aide ne pourront pas bénéficier de votre dispositif", a dénoncé la députée socialiste.

L'amendement en lui-même ne vise toutefois qu'à ajouter 5 millions d'euros au soutien de cette politique, le dispositif en lui-même relevant d'un décret. "Cette somme s'ajoute aux 10 M€ qui figurent déjà dans le projet de loi de finances pour financer sur la période du 1er au 31 janvier 2018 le dispositif actuel d'aide à l'achat des VAE", assure l'exécutif. Un dispositif dont le Gouvernement avait annoncé la suppression au moment de la présentation du projet de loi de finances fin septembre, souhaitant laisser les collectivités locales seules décisionnaires en la matière.

Suite aux réactions d'hostilité manifestées après cette annonce, intervenue quelques jours seulement après le lancement des Assises de la mobilité, la ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, avait annoncé que le Gouvernement réétudierait le dispositif.

"Rafistolage de la mesure"

Le Club des villes et territoires cyclables dénonce "un rafistolage" de la mesure après "l'annonce de sa suppression" et son effet "stop ang go". Une mesure assortie de conditions, ajoute l'association, qui vont à rebours des enseignements de l'étude de l'Ademe de 2016. "Ce cocktail de conditions, dont on rappelle qu'il ne s'applique pas aux autres bonus écologiques, voitures et deux-roues motorisés, entrave la dynamique intrinsèque d'une aide à la transition", s'indigne le club qui rassemble plus de 1.500 collectivités territoriales.

Le bonus, instauré en février dernier par le Gouvernement, bénéficie aux personnes achetant un VAE neuf n'utilisant pas une batterie au plomb. Son montant est fixé à 20% du coût d'acquisition avec un maximum de 200 euros. Ce soutien à l'achat connaît un grand succès avec près de 250.000 vélos financés. Un simple calcul arithmétique montre la faiblesse du montant supplémentaire de 5 M€ alloué par le Gouvernement alors que le dispositif d'aide lui a déjà coûté plusieurs centaines de millions d'euros.

"S'agissant des mobilités douces, la réponse de l'État est peut-être davantage à rechercher dans l'indemnité kilométrique vélo que dans les outils de transition", a déclaré le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu pendant les débats.

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