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Actu-Environnement

Vélo : le Gouvernement veut revenir sur un avantage fiscal voté dans la loi de transition énergétique

Transport  |    |  L. Radisson

Le Gouvernement est resté très discret sur le sujet. Une disposition du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit de supprimer l'avantage fiscal accordé aux sociétés qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés.

La suppression est prévue par un article intitulé "Suppression de dépenses fiscales inefficientes". Pourtant, l'avantage fiscal n'a pas eu le temps de faire ses preuves puisque il a été voté, contre l'avis du Gouvernement il est vrai, dans le cadre de la loi de transition énergétique publiée le 18 août dernier. Son entrée en vigueur n'est prévue que le 1er janvier 2016.

"La nécessité d'une aide fiscale supportée par l'ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable, justifiant une demande forte des entreprises et des salariés qui garantisse le succès de la mesure", justifie le Gouvernement. Ce dernier met également en avant la difficulté à gérer la question de l'usage extra-professionnel du vélo par le salarié une fois rentré chez lui et indique privilégier les mesures fiscales en faveur des particuliers avec l'instauration de l'indemnité kilométrique vélo (IKV).

Le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et territoires cyclables se mobilisent contre ce projet de suppression. Les deux associations considèrent que l'avantage fiscal est un "levier efficace pour développer l'usage du vélo" et une bonne mesure pour l'économie et la création d'emplois "comme le montre le succès de dispositions analogues chez nos voisins européens".

Reste aux députés à se prononcer sur ce projet de suppression. Le verdict est attendu pour le jeudi 12 novembre : ce jour là, l'Assemblée examinera l'article prévoyant la remise en cause de cet avantage fiscal.

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