Les ministères de l'Environnement et du Logement se veulent "exemplaires par la mise en place de mesures efficaces visant à enrayer la pollution atmosphérique et les nuisances sonores". C'est ce qu'ils indiquent dans une note adressée le 4 octobre dernier à leurs services afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo (IKV).
Le décret du 31 août 2016 a en effet institué à titre expérimental une prise en charge de l'IKV au bénéfice des agents de ces deux ministères. Ce texte faisait suite à un décret de février 2016 qui a mis en place le dispositif de l'IKV pour les employeurs privés. Dans les deux cas, le montant de l'indemnité est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre. L'indemnité est plafonnée à 200 euros par personne et par an dans l'expérimentation publique. Dans le secteur privé, l'employeur peut verser davantage mais l'exonération de cotisation sociale, tout comme celle d'impôt sur le revenu, est plafonnée à ce montant.
Dans une lettre ouverte à la ministre de l'Environnement en date du 14 novembre, le Club des villes et territoires cyclables demande l'application sans délai de l'IKV dans les collectivités locales. Ségolène Royal a annoncé le 2 novembre en conseil des ministres la mise en œuvre d'une simple concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place de l'IKV pour leurs agents. Mais cela ne va pas assez vite aux yeux de ce club qui rassemble plus de 1.500 collectivités territoriales.
"De nombreuses collectivités au sein de notre réseau sont non seulement intéressées par cette mesure mais elles sont d'ores et déjà engagées pour sa mise en œuvre", écrivent les auteurs de la missive, élus de Grenoble Métropole, Montreuil-sous-Bois, Paris, Rennes et Sceaux.
