De manière assez inattendue, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté ce jeudi 21 mai un amendement (1) visant à supprimer purement et simplement l'article du projet de loi de transition énergétique qui prévoit l'instauration d'une indemnité kilométrique pour les vélos.
Incidence sur les finances publiques
Ce dispositif avait été introduit en première lecture via des amendements (2) émanant du Club des parlementaires pour le vélo et présentés par des élus radicaux, socialistes et écologistes. Que prévoit-il ? Il s'agit de créer une indemnité kilométrique que l'employeur pourra verser à ses salariés pour les inciter à se déplacer à vélo "sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999", précisaient ses auteurs. Son montant sera fixé par décret, sachant que l'indemnité belge est fixée à 21 centimes par kilomètre (c/km) et qu'un rapport interministériel préconise un montant de 25 c/km.
Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité "par nature facultative", précisaient les auteurs des amendements, une disposition prévoit que la participation de l'employeur sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un montant fixé par décret. Elle prévoit également une déductibilité des indemnités reçues par les salariés de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
"Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année", a plaidé la ministre de l'Ecologie à l'appui de son amendement de suppression, ajoutant qu'elle ne se prononçait pas sur le fond du dispositif.
Précisant au cours de la discussion que la demande émanait de Bercy, Ségolène Royal a mis en avant une autre disposition du projet de loi qui prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés. "A trop charger la barque, on déséquilibre le dispositif", a-t-elle expliqué.
"Bercy a la calculette à la place du cœur"
Des députés de sensibilités politiques différentes sont alors montés au créneau pour défendre la mesure. Le rapporteur socialiste Philipe Plisson a dénoncé "une injonction de Bercy qui a la calculette à la place du cœur", expliquant qu'il s'agissait de promouvoir le véhicule le moins polluant au monde et rappelant que le montant de l'indemnité était de toute manière fixé par décret dans un deuxième temps.
L'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot s'est dite très défavorable à cet amendement rappelant le bilan positif de l'expérimentation menée courant 2014 par l'Ademe et rendu public en janvier dernier. L'expérimentation avait en effet montré un doublement du nombre d'usagers du vélo, avec le potentiel de réduction des dépenses de santé publique que cela représente. Mais elle avait aussi pointé le coût immédiat du dispositif pour les entreprises et les pouvoirs publics. Un élément qui a sans doute peser lourd dans la volonté du ministère des Finances de tordre le cou à cette mesure.
Le député écologiste Denis Baupin a également fait part de sa surprise devant cet amendement tardif du Gouvernement alors que des travaux sont déjà engagés avec le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, sur les suites à donner au dispositif. "Il s'agit ni plus ni moins de généraliser ce qui existe pour la voiture et les transports collectifs", a plaidé le vice-président de l'Assemblée nationale.
Consensus parlementaire
Mais le soutien à la mesure, qui avait réussi à passer l'épreuve du Sénat en février dernier, est aussi venu des rangs de l'opposition. L'UMP Philippe Vitel s'est dit opposé à la suppression de cet article, "fruit d'un consensus parlementaire", et a souligné, en tant que médecin, l'intérêt sanitaire qu'il présente.
Après avoir dénoncé la méthode choisie par le Gouvernement, son collègue Julien Aubert a souligné l'intérêt de l'exonération de cotisation sociale, qui permet de rendre la mesure incitative, et l'absence de réelle incidence sur les finances publiques, s'agissant d'un renoncement à fiscaliser une somme et non d'un crédit d'impôt.
"Le consensus doit savoir faire le bonheur des ministres malgré eux", a conclu l'ancien ministre UDI Yves Jégo, confirmant à Ségolène Royal que la loi de transition énergétique était "le bon véhicule pour ce sujet". Et avant que les députés présents choisissent à une large majorité de maintenir le dispositif inscrit dans le projet de loi.
