Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a publié le 1er juillet un état des lieux (1) de la contractualisation des vélos en libre-service en France. L'étude porte uniquement sur les systèmes automatisés de vélos en libre-service (VLS) présents sur l'espace public, à l'instar du Velib parisien ou de Velo'V lyonnais. Elle s'appuie sur les documents contractuels des 36 collectivités françaises proposant ce service en 2012 (quatre n'ont cependant pas transmis d'informations).
Après un rappel du cadre juridique de la contractualisation, le document de 60 pages entre dans le vif du sujet. Il détaille les éléments généraux sur les contrats (nature des contractants, type de contrat, durée). Il s'intéresse aux dispositions financières et notamment au coût du service, son financement, les pénalités et clauses de résiliation. Mais aussi à la taille du système (nombre de vélos et de stations), au type de matériel fourni ainsi qu'à son fonctionnement (horaires de disponibilité, type d'abonnement) et sa tarification. Le guide propose six critères de suivi de la qualité du service fourni décliné en de nombreux indicateurs permettant de mesurer l'état du dispositif, le niveau de maintenance, d'entretien et de régulation, les pénalités, etc.
A partir de ces éléments, le Cerema observe une montée en puissance des délégations de service public adossées à la délégation de service public transports. En moyenne, le coût du système se situe entre 1.100 et 3.200 euros H.T. par vélo et par an, données collectées uniquement sur une petite moitié des systèmes. L'analyse des différents contrats a montré une très grande hétérogénéité dans la précision de la description des missions attendues du prestataire. A noter également, la prépondérance de JC Decaux comme prestataire et fournisseur de matériels (14 collectivités clientes).
