Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit de faciliter l'emport des vélos dans les cars et les trains. Les députés ont voté le 7 juin des amendements qui assouplissent cette obligation pour les cars et précisent son entrée en vigueur pour les trains.
Les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, devront être équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Mais, face aux craintes manifestées par certaines collectivités, les députés ont voté un amendement (1) du gouvernement qui permet aux autorités organisatrices de transport de déroger à cette obligation par une décision motivée. "Par ailleurs, pour les services librement organisés, (…) un décret pourrait octroyer une dispense de cette obligation dans certaines situations, par exemple pour les services saisonniers desservant les stations de ski", a expliqué la ministre des Transports Elisabeth Borne.
Concernant les trains, le texte prévoit que les matériels neufs et rénovés de transport de voyageurs doivent prévoir des emplacements destinés au transport des vélos non démontés. Cette obligation concerne les services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur "les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux d'Ile-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côtes d'Azur, à l'exception des services urbains".
Les députés ont adopté le 7 juin en séance publique un amendement (2) de la présidente de la commission du développement durable, Barbara Pompili, qui fixe une date d'entrée en vigueur pour cette obligation. Il est prévu que cet article s'applique "aux matériels neufs pour lesquels l'avis de marché a été publié à compter du 1er juillet 2020. Il s'applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date". Un décret devra définir le nombre d'emplacements à prévoir en fonction "des matériels concernés et des services auxquels ils sont affectés" et précisera les exceptions et les conditions de mise en œuvre.
