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Actu-Environnement

Le groupe Veolia condamné à rétablir le débit d'eau d'un foyer à Toulon

Eau  |    |  R. Boughriet
Environnement & Technique N°356
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°356
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Le tribunal d'instance de Puteaux (Hauts-de-Seine) a condamné le 15 janvier dernier le groupe Veolia à rétablir le débit d'eau normal d'un foyer à Toulon (Var). Son approvisionnement en eau était réduit par le prestataire, depuis le 11 mai 2015, à la suite de factures impayées.

L'ordonnance de référé du tribunal (1) a été rendue publique le 15 février par la fondation France Libertés, partie civile dans cette affaire. Le groupe écope de 5.500 euros d'amende.

La réduction du débit s'opère en installant une lentille sur la canalisation d'eau. La juge "a assimilé clairement les réductions de débit aux coupures d'eau", a indiqué France Libertés. "Force est de constater que la mise en place d'un débit réduit par le biais de la pose de cette lentille aboutit aux mêmes conséquences qu'une coupure d'alimentation de sorte que cette pratique doit être assimilée à une interruption de la fourniture d'eau", a estimé le tribunal. En mai 2015, le Conseil constitutionnel avait confirmé l'interdiction de coupures d'eau.

Le 6 janvier 2016, le tribunal d'instance de Limoges (Haute-Vienne) a condamné la société Saur pour les mêmes motifs.

1. Télécharger le jugement du tribunal
http://www.france-libertes.org/IMG/pdf/2016.01.15_condamnation_veolia_ti_puteaux.pdf?utm_medium=email&utm_campaign=CP%20-%20Rduction%20de%20dbit%20%20Veolia%20en%20flagrant%20dlit%20de%20mauvaise%20foi&utm_content=CP%20-%20Rduction%20de%20dbit%20%20Veolia%20en%20flagrant%20dlit%20de%20mauvaise%20foi+CID_69e7af1646ec3dfce481aaed25d8de74&utm_source=Campagnes%20Emails&utm_term=jugement%20rendu%20par%20le%20tribunal%20dinstance%20de%20Puteaux%20le%2015%20janvier%202016

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