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Verdissement de la PAC : les bonnes conditions agricoles et environnementales mises à jour

Agroécologie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), un certain verdissement a été réalisé. A compter de 2015, les aides financières accordées aux agriculteurs sont conditionnées au respect de règles environnementales : les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres. Un décret du ministère de l'Agriculture publié le 9 avril met à jour ces BCAE.

Avec cette nouvelle version, les préfets ne peuvent plus adapter les règles définies par le ministre de l'Agriculture pour la mise en place de bandes tampons le long des cours d'eau. Pour rappel, les bandes tampons protègent les sols de l'érosion et contribuent à la protection des eaux en limitant les risques de pollutions diffuses.

Le décret fixe par ailleurs les normes applicables pour l'irrigation de l'ensemble des cultures et non plus seulement pour celles figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture et les règles relatives à la couverture minimale que les sols doivent présenter à une date donnée.

Il simplifie également les normes relatives au maintien des particularités topographiques (un arrêté complètera ce décret) et précise que les agriculteurs ne doivent pas travailler les sols gorgés d'eau ou inondés en vue de limiter l'érosion.

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