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Actu-Environnement

Verdissement des plateformes de livraison : les objectifs en consultation

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'article 114 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux plateformes de livraison sur véhicules à deux ou trois roues motorisés de « mettre en relation une part minimale croissante dans le temps de vélos, y compris à assistance électrique (VAE), et de deux-trois roues motorisés à très faibles émissions », rappelle le ministère de la Transition écologique.

Celui-ci soumet à la consultation publique, jusqu'au 26 décembre 2021, un projet de décret et un projet d'arrêté qui définissent les plateformes concernées et leurs objectifs de verdissement. L'obligation s'appliquerait aux installations à partir de 50 travailleurs. Les objectifs minimaux vont croissant dans le temps. « Au 31 décembre 2023, 20 % des véhicules à deux ou trois roues utilisés dans le cadre de la mise en relation que les plateformes assurent au cours de l'année écoulée doivent être des vélos, y compris à assistance électrique, et 2 ou 3 roues motorisés à très faibles émissions », explique le ministère. Il est prévu que ce taux passe à 50 % au 31 décembre 2025, 80 % au 31 décembre 2027 et 100 % au 21 décembre 2030.

Le projet de décret définit également, en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), les données nécessaires au suivi de ces objectifs et les modalités de leur publication. En complément, le projet d'arrêté fixe le référentiel de données à renseigner pour rendre compte, chaque année, de leurs obligations, ainsi que les règles de gestion liées aux fichiers de données à transmettre et publier pour garantir leur exploitabilité.

Réactions1 réaction à cet article

 

« mettre en relation une part minimale croissante dans le temps de vélos, y compris à assistance électrique (VAE), et de deux-trois roues motorisés à très faibles émissions » : alors là, en matière de langage techno, il semble évident que certains hauts fonctionnaires et législateurs bien perchés ne se contentent plus de fumer que la seule moquette !
Quelle soit livrée en deux roues pétaradant ou à vélo à assistance électrique, je suppose que la World Cie Pizza fabriquée à la chaîne à des milliards d'exemplaires a toujours le même horrible goût et celui qui pilote l'engin reste toujours aussi exploité jusqu'au trognon. L'ultralibéralisme ne fait que phagocyter toute nouvelle contrainte pour en tirer un nouvel avantage commercial...

Pégase | 08 décembre 2021 à 09h12
 
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