Même si la publication des textes officiels traîne encore, le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) issus du bâtiment commence à se déployer. C'est la « porte d'entrée » des projets de déconstruction sélective, résume Dominique Piton, président de la société Labo'Cert, dans la Loire, historiquement spécialisée dans l'accompagnement des laboratoires sur les problématiques de qualité de l'air amianté.
Diagnostic PEMD dans les textes
Issue de la loi Agec, cette nouvelle version du diagnostic déchets avant démolition a fait l'objet de deux décrets (2021-821 et 2021-822) abrogés par un troisième (2021-871). Le caractère obligatoire du diagnostic PEMD a été consigné dans un premier arrêté d'application. Attendu depuis six mois, un second arrêté doit préciser le cadre et les items, notamment sur la partie récolement. Le compte rendu de la consultation publique réalisée en septembre 2022 sur ce projet de second arrêté a été publié le 20 mars 2023.
Une obligation réglementaire de récolement
Obligatoire pour les opérations de réhabilitation et de déconstruction de plus de 1 000 m2, le diagnostic PEMD issus du bâtiment arrive juste après ceux sur l'amiante et le plomb. « Il permet à la maîtrise d'œuvre d'identifier les éléments à récupérer, les techniques à utiliser pour ce faire, la façon de les réemployer ou les réutiliser. » Il prend le relais du diagnostic déchets qui « était réalisé de façon très aléatoire, selon le bon vouloir des maîtres d'œuvre », reconnaît Dominique Piton, « alors que l'on se trouve désormais face à une obligation réglementaire ». La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) a en effet fixé des obligations de récolement : via l'outil du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui réceptionnera tous les Cerfa correspondants, l'Ademe accèdera aux données des chantiers de façon structurée et systématique.
La professionnalisation et la normalisation au service du cadrage
Si le caractère obligatoire du diagnostic est bien posé, ce n'est pas le cas du cadre général. Par exemple, note Dominique Piton, « il est difficile de comparer des diagnostics effectués par deux personnes différentes ». Pour un meilleur cadrage, Dominique Piton souhaiterait que le titre professionnel de diagnostiqueur PEMD devienne obligatoire. Labo'Cert propose des parcours de formation pour obtenir ce titre, dont Federec est le certificateur national. Assurées par des professionnels (diagnostiqueurs, architectes, professionnels de la maîtrise d'œuvre), ces formations s'adressent à des profils variés, débutants ou expérimentés. Elles ne sont toutefois pas ouvertes à tous – l'organisme de formation s'assure que certains prérequis sont réunis (diplôme, expérience) avant d'accepter les candidatures. À coups de sessions de 12 personnes maximum, Labo'Cert entend ainsi former autour de 900 diagnostiqueurs PEMD à fin 2024 – les cursus ont débuté au dernier trimestre 2022. À cette échéance, l'objectif est que la France compte 2 000 à 2 500 diagnostiqueurs PEMD.
En construction depuis septembre 2022, une norme Afnor (X46D) devrait voir le jour début 2024 : elle régira tous les points en lien avec le métier de diagnostiqueur et le diagnostic. À terme, indique Dominique Piton qui anime la Commission de normalisation sur le diagnostic PEMD à l'Afnor, « il serait souhaitable que les maîtres d'œuvre exigent des diagnostiqueurs qu'ils respectent cette norme » – au départ, l'application se fera sur la base du volontariat.
