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Vers une simplification de la labellisation des produits agricoles

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Clarifier le système des signes qui garantissent la qualité des produits agricoles : tel est l'objectif d'un règlement en cours de discussion au niveau européen. Les 870 noms enregistrés en Europe au nom des appellations d'origines protégées et indications géographiques protégées génèrent un chiffre d'affaires entre 14 et 15 milliards d'euros, l'enjeu s'avère donc de taille et rend cette simplification d'autant plus difficile. Trois systèmes européens coexistent : un qui repose sur les origines ou les lieux de production (les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées), un qui fait référence à un patrimoine ou une tradition (les spécialités traditionnelles garanties) et enfin un qui différencie les modes de production respectueux de l'environnement (l'agriculture biologique). Ce système de labels communautaires implique un processus de certification. Or il existe 440 systèmes de certification en Europe. A cela s'ajoute un dispositif optionnel, national, communautaire ou privé et des outils de communication privés (saveurs, tradition, terroirs, etc.).

Le Conseil européen adopte un règlement simplifiant le dispositif

Après un accord en première lecture du Parlement européen, le Conseil européen a adopté un règlement qui vise à simplifier le système de labellisation des produits agricoles.

Le règlement s'attaque notamment aux appellations d'origine et indications géographiques protégées. Il implique une responsabilité du demandeur de l'enregistrement pour le suivi, la promotion et la communication du produit (à l'exception des vins, des vins aromatisés et spiritueux). Les dénominations enregistrées devraient être mieux protégées. Il prévoit également de raccourcir la procédure d'enregistrement.

Concernant le système des spécialités traditionnelles garanties, pour qu'un produit soit considéré comme traditionnel, le savoir-faire devra être reconnu depuis 30 ans.

La Commission européenne devrait évaluer l'intérêt à créer un label "produit de l'agriculture insulaire" ainsi que "agriculture locale et vente directe".

Après un vote du Parlement en session plénière, le règlement pourra être adopté.

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