Tel est l'objectif d'un arrêté paru au Journal officiel du 31 octobre 2010 qui exige des exploitants cette prise en compte dans leur système de gestion de la sécurité (SGS).

Ce texte impose de formaliser dans le système de gestion de la sécurité le suivi des équipements à risques visés par le plan de modernisation des installations industrielles présenté par Chantal Jouanno le 13 janvier 2010.

Les équipements visés sont : ceux visés par la section I de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, arrêté dont la parution est imminente ; les tuyauteries et récipients visé par l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression ; les réservoirs visés à l'article 29 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables.

L'exploitant devra élaborer un dossier pour chaque équipement identifié, document qui devra être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Le dossier devra contenir les informations relatives à l'état initial de l'équipement, la stratégie mise en place pour son contrôle et pour les suites à donner à ces contrôles, les résultats de ceux-ci et les interventions éventuellement menées.

Ce nouveau texte vient modifier l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines ICPE soumises à autorisation. Ces nouvelles obligations ne sont toutefois applicables qu'à compter du 31 décembre 2014.