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Prendre en compte le vieillissement des installations dans les établissements Seveso seuil haut

Risques  |    |  WK-hsqe.fr

Tel est l'objectif d'un arrêté paru au Journal officiel du 31 octobre 2010 qui exige des exploitants cette prise en compte dans leur système de gestion de la sécurité (SGS).

Ce texte impose de formaliser dans le système de gestion de la sécurité le suivi des équipements à risques visés par le plan de modernisation des installations industrielles présenté par Chantal Jouanno le 13 janvier 2010.

Les équipements visés sont : ceux visés par la section I de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, arrêté dont la parution est imminente ; les tuyauteries et récipients visé par l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression ; les réservoirs visés à l'article 29 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables.

L'exploitant devra élaborer un dossier pour chaque équipement identifié, document qui devra être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Le dossier devra contenir les informations relatives à l'état initial de l'équipement, la stratégie mise en place pour son contrôle et pour les suites à donner à ces contrôles, les résultats de ceux-ci et les interventions éventuellement menées.

Ce nouveau texte vient modifier l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines ICPE soumises à autorisation. Ces nouvelles obligations ne sont toutefois applicables qu'à compter du 31 décembre 2014.

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Réactions1 réaction à cet article

 

Si le "vieillissement" des bacs de stockage et des équipements sous pression peut s'appréhender de façon relativement aisée, celui des canalisations "d'usine" sera beaucoup plus compliqué. En effet de nombreuses modifications "non répertoriées" affectent ces équipements; il est donc nécessaire, non seulement, de faire le point sur l'état initial du point de vue "documentaire" mais surtout d'en revérifier la conception dans la configuration actuelle (les différentes modifications changent la flexibilité des éléments de réseau impactés).
Cette vérification sera d'autant plus nécessaire qu'il sera, sans doute, à relativement brève échéance, nécessaire de prendre en compte les risques supplémentaires engendrés par les séismes. Par ailleurs le vieillissement proprement dit des matériaux constitutifs des installations visées, semble, actuellement, assez peu pris en compte par les uns ou les autres (il semble que ce soit la corrosion et, dans une moindre mesure, la fatigue qui préoccupe aujourd'hui, les intervenants). Le vieillissement proprement dit des aciers (notamment ceux fabriques hors Europe de l'ouest et Japon avant 1980) reste donc un aspect à examiner (et notamment l'élévation des températures de transition).

LAYAUER | 16 janvier 2011 à 15h43
 
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