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Actu-Environnement

La Commission européenne redouble de vigilance sur la réforme ferroviaire

La refonte de l'organisation de la SNCF comme l'ouverture à la concurrence sont étudiées de près par Bruxelles, qui a inscrit le sujet à l'agenda de ses recommandations annuelles.

Transport  |    |  Contexte

Le rail n'occupe qu'une portion congrue de la dizaine de pages de "recommandations" économiques que Bruxelles a adressées aux autorités françaises, le 2 juin.

Comme l'année dernière, la Commission européenne a pris soin de glisser quelques lignes pour rappeler la nécessité d'ouvrir le marché tricolore. "Des barrières à l'entrée" continuent d'exister, déplore-t-elle, ajoutant que la concurrence dans le secteur du transport de voyageurs se limite aux lignes transnationales, pour lesquelles "il y a peu de nouveaux entrants".

Mais, cette fois, la Commission va plus loin, réclamant de nouvelles mesures afin d'ouvrir "le marché intérieur du transport de passagers à la concurrence avant 2019". La date correspond à l'échéance européenne fixée initialement dans le quatrième paquet ferroviaire, voté en première lecture au Parlement européen en février et toujours en cours de discussion entre les ministres des Transports.

Tentative avortée des centristes

A partir de cette date, la Commission européenne souhaite que les Régions disposent d'une liberté dans le choix de leur prestataire, ce qui nécessite de réformer la loi Loti. Celle-ci confie, depuis 1982, un monopole d'exploitation à la SNCF, contrariant le recours aux appels d'offre pourtant permis par une réglementation européenne de décembre 2009.

Les "nouvelles mesures" que la Commission européenne attend ne figureront sans doute pas dans la réforme ferroviaire française du moment, axée sur la réorganisation de la SNCF. Les députés UDI Pancher, Demilly, Favennec et Fromantin ont bien tenté d'introduire un amendement instaurant "une liberté de choix des autorités organisatrices", mais il a été rejeté lors des travaux en commission du Développement durable à l'Assemblée.

Par ailleurs, la Commission européenne met en garde la France contre la nouvelle architecture de la SNCF. Cette "structure pourrait entraver l'accès d'autres opérateurs au réseau".

Si les activités du gestionnaire d'infrastructures ont été regroupées au sein de SNCF réseau, la Commission redoute toujours une forme de tutelle exercée par l'opérateur historique. En commission, les députés ont veillé à conférer une plus grande autonomie du gestionnaire d'infrastructures, afin que les membres du conseil d'administration ne puissent pas appartenir à plusieurs entités.

Pas d'écotaxe

Des doutes demeurent néanmoins sur l'étendue des pouvoirs conférés à l'établissement-mère, qui ne doit pas interférer dans la gestion opérationnelle du gestionnaire d'infrastructures et l'accès au réseau des concurrents. Les clarifications attendront la publication d'un décret.

La Commission reste en revanche en retrait sur les aspects financiers, secoués par la saga de l'écotaxe (1) . "La part de la fiscalité environnementale dans le PIB reste faible", se borne-t-elle à observer. Si les inconnues demeurent concernant le financement des infrastructures ferroviaires de l'Hexagone, Bruxelles ne se risque pas à suggérer la réintroduction d'une taxe à l'origine de la fronde des bonnets rouges.

1. Retrouvez toute l'évolution du dossier Ecotaxe.
https://www.actu-environnement.com/dossier-actu/ecotaxe-poids-lourds-transport-routier-38
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