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Le réseau européen Natura 2000 fête ses 20 ans

Issu de la directive Habitats de 1992, le réseau écologique Natura 2000 couvre aujourd'hui un cinquième du territoire européen. Si le dispositif est déployé en France, seulement la moitié des plans de gestion des sites est opérationnelle.

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Le réseau européen Natura 2000 fête ses 20 ans

Le 21 mai 1992, les Etats membres de l'Union européenne adoptaient la directive Habitats, créant avec elle le réseau Natura 2000 destiné à protéger les habitats naturels, la faune et la flore sauvages dans l'UE. Ce réseau de sites naturels intègre les zones désignées de protection spéciale (ZPS) des oiseaux et les zones spéciales de conservation (ZSC) des espaces naturels et des espèces au titre de l'autre directive européenne dite Oiseaux datant 1979 réglementant la protection de la nature.

18% du territoire terrestre européen

Entrée en vigueur le 10 juin 1992, la directive Habitats renforce le premier texte législatif et ''oblige les États membres à maintenir un certain nombre de types d'habitats et d'espèces dans un état de conservation favorable sur les sites désignés en accord avec la Commission''. Elle laisse aux États membres le choix des moyens pour y parvenir, sachant que les activités humaines ne sont pas a priori interdites sur les sites retenus. Toutefois, afin de préserver ces espaces, la directive Habitats prévoit un dispositif "d'évaluation d'incidences" d'un projet d'aménagement ou d'une activité humaine dès qu'un impact significatif est susceptible d'atteindre un ou plusieurs sites Natura 2000.

Vingt ans après son lancement, où en est aujourd'hui ce réseau écologique ? L'identification du périmètre des ZPS et des ZSC, qui constituait une première étape, est en cours de finalisation dans l'UE. Natura 2000 s'est toutefois étendu progressivement et compte désormais 27.000 sites protégés "sur une superficie équivalente à celles de l'Allemagne, de la Pologne et de la République tchèque réunies", s'est félicité la Commission européenne dans un communiqué. Cela corresponde à 18 % du territoire terrestre de l'Union européenne, soit 96 millions d'hectares et 20 millions d'ha de zones protégées en mer.

Un réseau français inachevé

Si certains Etats comme la Suède ont avancé dans la création de leur réseau national censée être finalisée cette année, d'autres dont la France, la Grèce ou l'Espagne ont encore du retard. L'Hexagone a d'ailleurs déjà été condamné en mars 2010 par la Cour de justice de l'UE pour mauvaise transposition de la directive Habitat. Les Etats membres avaient jusqu'au 10 juin 1994 pour le faire…

Le réseau français compte à ce jour 1.753 sites (384 ZPS et 1.369 ZSC) représentant 12,5 % du territoire. Soit 6,9 millions d'hectares terrestres et 4 millions d'hectares marins. Mais la France se place seulement à la 23ème place parmi les 27 pays européens en termes de surfaces terrestres. La moyenne européenne étant de 17,5%, selon les chiffres de Bruxelles publiés en janvier 2012. ''Tous les territoires éligibles à Natura 2000 n'ont pas été désignés en France'', regrette la fédération France Nature Environnement (FNE). Si côté terrestre, la quasi-totalité des sites français le serait, la France a en revanche pris du retard dans la mise en place de ses 207 sites marins où l'inventaire reste à compléter.

Autre problème : seulement un peu plus de la moitié des documents d'objectifs (Docob) ou plans de gestion des sites Natura 2000 seraient opérationnels, relève FNE. Ils n'auraient toujours pas été lancés pour environ 15% de sites, ajoute la fédération. Or, tous les sites Natura 2000 français devaient initialement disposer dès 2010 de ces documents avant que l'échéance n'ait été repoussée à 2013… Selon une étude du Bureau européen de l'environnement (BEE) parue début février, l'Hexagone devrait atteindre ses objectifs pour 2016. La Suède est pour sa part la meilleure élève de l'UE, ayant établi des plans de gestion pour plus de 95% de ses sites, souligne le BEE. A l'inverse, seulement 5 à 15% des zones Natura 2000 en Irlande, en Grèce, au Portugal et en Espagne disposent de Docob !

Des sites dégradés

Contrairement à un nombre de voisins européens, la France a privilégié la contractualisation pour protéger ces sites, plutôt que la réglementation appliquée comme en Suède. Or, une étude de FNE publiée en juillet 2011 avait pointé le problème de dégradation des sites français. Au minimum, 34,1 % des ZPS (zones "oiseaux") et 19,1 % des ZSC (zones ''habitats") sont "touchées par des dégradations ou sont susceptibles de l'être", selon l'enquête de la fédération. Bien que la majorité des sites ne soient touchés que par une seule dégradation, un tiers en supportent plusieurs. Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne et les efforts de conservation apparaissent très variables. Ainsi, seules 10% des zones "habitats" sont impactées en Corse (2 ZSC), contre 100% en Haute-Normandie (3 ZSC).

"Malheureusement, nous constatons avec amertume que peu de contrats ont été signés. Or ceux-ci sont non seulement un avantage pour la biodiversité mais permettent également de maintenir des activités", déplore Serge Urbano, administrateur FNE. Depuis 2007, 12.000 contrats agricoles (MAEt), 187 contrats forestiers et 903 contrats dits "ni agricoles, ni forestiers" ont été signés en France. Seulement 3 % de la surface totale des sites Natura 2000  ont bénéficié d'un contrat de gestion avec les agriculteurs alors que les terres agricoles couvrent 41 % de cette surface totale, précise la fédération. En 2013, la France devra pourtant présenter à la Commission européenne une évaluation de l'état des habitats et des espèces. En 2007, l'évaluation précédente avait montré "une situation globalement défavorable" dans le pays, rappelle FNE.

Réactions1 réaction à cet article

 

FNE, FNE, FNE ! Comment ce fait-il que cette organisation soient la seule citée (à l'exception de deux rapports européens) dans un article consacré aux 20 ans de Natura 2000. Le Ministère n'a rien à dire ? les associations d'élus non plus ? les représentants des activités concernées par les sites encore moins ?
Au temps pour la diversité des points de vue et pour l'objectivité.
Quant à la politique contractuelle, de plus en plus grignotée par une dérive réglementaire insidieuse depuis plus de 10 ans, l'analyse est plus que superficielle sur les raisons de son demi-échec. Bref, je suis déçu par cet article.

CapMargaret | 29 mai 2012 à 11h01
 
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